Le droit social du mois – juin 2018

En juin 2018, la loi relative à la protection des données personnelles a été officiellement adoptée, tandis que celle sur la protection du secret des affaires a été transmise au Conseil constitutionnel. Le projet de loi Pacte a quant à lui été présenté en Conseil des ministres. Le projet de loi "Avenir professionnel" est toujours … Continuer de lire Le droit social du mois – juin 2018

La réforme de la formation : la rupture du contrat d’apprentissage

L’apprentissage est un volet du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Les articles 7 à 12 sont concernés. L’examen du projet de loi en séance publique par l’Assemblée nationale a débuté le 11 juin. L’exposé des motifs mentionne une volonté de … Continuer de lire La réforme de la formation : la rupture du contrat d’apprentissage

L’actualité des libertés – avril 2018

Du droit à un procès équitable au droit au respect à la vie privée, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois d'avril 2018.  Paroles de juristes fait le point sur deux décisions marquantes de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH.) et du Conseil d’État, sur le projet de loi … Continuer de lire L’actualité des libertés – avril 2018

Rencontre avec Georges Milolo, président de l’association Révolte-toi Nanterre

Révolte-toi Nanterre est une antenne de la fédération francophone de débats, la plus grande association d’art oratoire dans le monde francophone. Elle est partout dans le monde, notamment en Afrique (Maroc, Togo par exemple), au Canada, en Angleterre. Elle essaye de s’implanter en Asie. Il existe différents pôles, dont le pôle communication, le pôle éloquence, … Continuer de lire Rencontre avec Georges Milolo, président de l’association Révolte-toi Nanterre

Le droit social du mois – avril 2018

Le dispositif des emplois francs a débuté ce 1er avril. Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi "Avenir professionnel" ont également été présentés en Conseil des ministres respectivement les 20 et 27 avril. Une partie des questions-réponses relatives aux ordonnnances "Macron" est parue. La … Continuer de lire Le droit social du mois – avril 2018

Le droit social du mois – février 2018

La frénésie de réformes s'accentue en matière sociale. Une loi a été adoptée, tandis que deux projets de loi, une proposition de loi et une ordonnance sont en cours d'adoption. Un plan national gouvernemental de lutte contre le travail illégal a également été présenté par le gouvernement. Parallèlement, deux projets d'accord national interprofessionnel ont été … Continuer de lire Le droit social du mois – février 2018

Le droit social du mois – décembre 2017

Comme chaque année, le législateur et le gouvernement avancent au pas de course durant le mois de décembre. De façon ordinaire, la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finance pour 2018 ont été adoptées. Par ailleurs, pour s'assurer de l'entrée en vigueur des ordonnances "Macron" au 1er janvier 2018, de … Continuer de lire Le droit social du mois – décembre 2017

La réforme du compte personnel de formation

La réforme de la formation professionnelle est en cours. Une concertation sur la transformation de l’apprentissage a été lancée le 10 novembre. Le 15 novembre, la ministre du travail a communiqué aux organisations syndicales et patronales un document d’orientation les invitant à négocier en vue de réformer le système de formation professionnelle. Celle-ci devra être … Continuer de lire La réforme du compte personnel de formation