L’affaire pénale du mois : Jean-Claude Romand ou « l’affaire du faux médecin »

Les grandes affaires criminelles fascinent l’opinion publique et font l’objet d’une « hyper médiatisation ». En connaissons-nous pour autant tous les détails ? Paroles de Juristes revient pour vous chaque mois sur une des grandes affaires criminelles ayant marqué les siècles derniers, avec aujourd’hui l’affaire Jean-Claude Romand, plus que jamais d’actualité suite à la demande de liberté conditionelle … Continuer de lire L’affaire pénale du mois : Jean-Claude Romand ou « l’affaire du faux médecin »

Le harcèlement scolaire

Paroles de Juristes s’associe au Collectif d’Arts d’Art pour aborder un sujet trop longtemps resté tabou : le harcèlement en milieu scolaire. Ces dernières années, ce phénomène est sorti du silence avec la mise en place de différentes campagnes de prévention pour la lutte contre le harcèlement scolaire, mais également avec la diffusion de la … Continuer de lire Le harcèlement scolaire

La fiche S

La vague d’attentats qui secoue la France fait la Une de l’actualité depuis 3 ans, voire depuis l’affaire Merah en 2012. Suite à ces nombreux évènements tragiques, nous entendons quotidiennement parler de la « fiche S ». Ce terme de « fiché S », employé de façon récurrente par les médias, désigne les auteurs de ses attaques terroristes. Que … Continuer de lire La fiche S

Droit routier : la dénonciation des conducteurs salariés par les employeurs

De nombreux salariés sont amenés à conduire les véhicules prêtés par leur entreprise. Je ne vais pas vous l’apprendre, de « petites entorses » au Code de la route peuvent très vite arriver. Alors, qu'en est-il lorsqu’une infraction routière est commise ? A ce sujet, un grand changement a eu lieu le 1er janvier 2017. Pour bien … Continuer de lire Droit routier : la dénonciation des conducteurs salariés par les employeurs

L’opportunité des poursuites en matière pénale

Pour commencer votre année pénale comme il se doit, un petit rappel de l'opportunité des poursuites en matière pénale s’impose. Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulatif  sur l'opportunité des poursuites : Schéma en PDF sur l'opportunité des poursuites Morgane Guillou, Diplômée du Master 2 Droit pénal des affaires de l'Université Paris Saclay.

Le droit pénal routier – Initiation

Cette branche du droit pénal, très peu connue de tous, fait pourtant l’objet d’un contentieux de masse. Le droit routier se divise en deux volets : pénal et administratif. Concernant le volet pénal, il est important de bien faire la distinction entre les contraventions et les délits routiers. I - Les contraventions A - Les petites : … Continuer de lire Le droit pénal routier – Initiation

Les écoutes téléphoniques

Selon un arrêt de la Chambre d’accusation en date du 16 février 1989, « les écoutes téléphoniques se définissent comme une technique consistant à interposer, au moyen d’une dérivation sur la ligne d’un abonné, un procédé magnétique d’enregistrement de conversation ». Cette définition a été donnée avant toute autre définition légale. A partir de 1991, après la … Continuer de lire Les écoutes téléphoniques

« Premiers pas » en droit pénal – Les acteurs de la procédure pénale

La procédure pénale entraîne une succession d’interventions de multiples acteurs. Il y a en premier lieu l’auteur de l’infraction, appelé mis en cause pendant l’enquête, puis prévenu devant le tribunal correctionnel et accusé devant la Cour d’assises. Puis, il y a la victime qui est partie au procès que si elle se constitue partie civile … Continuer de lire « Premiers pas » en droit pénal – Les acteurs de la procédure pénale