La responsabilité pénale des personnes morales

La responsabilité pénale des personnes morales est un principe aujourd’hui pleinement consacré et accepté en droit pénal. Toutefois, il y a encore 20 ans de cela, la doctrine y était majoritairement opposée. Elle soutenait en effet que les personnes morales étant des fictions juridiques, elles ne pouvaient par conséquent commettre de faute personnelle, ce qui … Continuer de lire La responsabilité pénale des personnes morales

Les crimes contre l’humanité

Définition : ‘’ incrimination générique englobant le génocide et divers autres crimes semblablement réprouvés par la conscience universelle, en raison leur ignominie et de leur caractère inhumain, qui ont en commun d’être odieux non seulement en eux-mêmes par leur atrocité, mais parce qu’ils sont inspirés par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisés en … Continuer de lire Les crimes contre l’humanité

Assassinat

‘’ L’assassinat est la forme la plus extrême de la censure ‘’, Georges Bernard Shaw. Définition : L’assassinat est ‘’un meurtre aggravé, commis avec préméditation‘’ (Vocabulaire juridique, Gérard Cornu). Article : 221-3 du Code pénal - ‘’le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat‘’.  I - Éléments constitutifs Les éléments constitutifs de l’assassinat sont - à … Continuer de lire Assassinat