L’affaire pénale du mois : Jean-Claude Romand ou « l’affaire du faux médecin »

Les grandes affaires criminelles fascinent l’opinion publique et font l’objet d’une « hyper médiatisation ». En connaissons-nous pour autant tous les détails ? Paroles de Juristes revient pour vous chaque mois sur une des grandes affaires criminelles ayant marqué les siècles derniers, avec aujourd’hui l’affaire Jean-Claude Romand, plus que jamais d’actualité suite à la demande de liberté conditionelle … Continuer de lire L’affaire pénale du mois : Jean-Claude Romand ou « l’affaire du faux médecin »

Le consentement sexuel des mineurs et la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa »

En février 2018, l’ouverture du procès « Sarah » soulève la colère de l’opinion publique. Il s’agit de juger un homme âgé de 28 ans, qui a eu en avril 2017 une relation sexuelle avec la jeune Sarah, alors âgée de 11 ans. Considérant que cette dernière était consentante au cours de cette relation, le parquet de … Continuer de lire Le consentement sexuel des mineurs et la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa »

Affaire Maëlys : que démontre l’instruction, trois mois après sa disparition ?

Le 27 août 2017, aux environs de 3 heures du matin, Maëlys De Araujo, alors âgée de 8 ans et demi, disparaissait de la réception du mariage à laquelle elle assistait avec ses parents à Pont-de-Beauvoisin, en Isère. Cette disparition était constatée peu avant 4 heures du matin par les parents de Maëlys. Après de … Continuer de lire Affaire Maëlys : que démontre l’instruction, trois mois après sa disparition ?

Méthodologie cas pratique : l’élément moral de l’infraction

L’élément moral d’une infraction se divise classiquement en deux éléments : la culpabilité – soit la volonté d’un acte ou d’un comportement contraire à la loi pénale – d’une part, l’imputabilité – soit la capacité de vouloir – d’autre part. En droit pénal français, l’imputabilité est présumée. On considère en effet que l’hypothèse dans laquelle … Continuer de lire Méthodologie cas pratique : l’élément moral de l’infraction

Les principaux suspects de l’affaire Grégory – dernière partie

Près de trente-trois ans après les faits, l’affaire Grégory n’est toujours pas élucidée. Erreurs de procédure, faux-témoignages et mauvaises pistes : Paroles de Juristes revient sur les principaux suspects de cette saga judiciaire. III – Juin 2017 : Marcel et Jacqueline Jacob / Murielle Bolle Depuis l’ouverture de l’enquête sur la mort de leur fils, les époux … Continuer de lire Les principaux suspects de l’affaire Grégory – dernière partie

Les principaux suspects de l’affaire Grégory – deuxième partie

Près de trente-trois ans après les faits, l’affaire Grégory n’est toujours pas élucidée. Erreurs de procédure, faux-témoignages et mauvaises pistes : Paroles de Juristes revient sur les principaux suspects de cette saga judiciaire. II – 1985 / 1993 : Christine Villemin L’assassinat en mars 1985 de Bernard Laroche – alors principal suspect de l’affaire Grégory (pour en … Continuer de lire Les principaux suspects de l’affaire Grégory – deuxième partie

Les principaux suspects de l’affaire Grégory – première partie

Près de trente-trois ans après les faits, l’affaire Grégory n’est toujours pas élucidée. Erreurs de procédure, faux-témoignages et mauvaises pistes : Paroles de Juristes revient sur les principaux suspects de cette saga judiciaire. I - 1984 / 1985 : Bernard Laroche Au lendemain de la découverte du corps du petit Grégory Villemin dans la Vologne, des investigations … Continuer de lire Les principaux suspects de l’affaire Grégory – première partie

Le doublement des délais de prescription pénale en matière de crimes et de délits : vers une imprescriptibilité de l’action publique ?

Le 10 mars dernier, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité en première lecture une proposition de loi portée par Georges Fenech, député Les Républicains du Rhône, et Alain Tourret, député radical du Calvados, tendant à la modification des délais de prescription pénale. Au terme de cette proposition, le délai de prescription de l’action publique en matière … Continuer de lire Le doublement des délais de prescription pénale en matière de crimes et de délits : vers une imprescriptibilité de l’action publique ?