L’actualité des libertés – septembre 2017

De la liberté d'aller et venir à la protection de la vie privée, les droits et libertés fondamentales ont animé l'actualité du mois de septembre 2017.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'Homme (Cour … Continuer de lire L’actualité des libertés – septembre 2017

Liberté d’expression des hommes politiques : condamnation de la France par la Cour EDH

La Cour européenne des droits de l'Homme (Cour EDH) a été saisie du cas d'un conseiller municipal condamné par les juridictions françaises pour avoir tenue des propos diffamatoires envers un maire et son adjointe. À cette occasion, la Cour de Strasbourg a condamné la France pour atteinte à la liberté d'expression dans une décision du 7 … Continuer de lire Liberté d’expression des hommes politiques : condamnation de la France par la Cour EDH