La clause de neutralité dans l’entreprise : retour sur l’arrêt du 22 novembre 2017

Le 22 novembre 2017[1], la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important relatif à la question de la neutralité dans l’entreprise. Si elle avait la possibilité de rendre un simple arrêt d’espèce suite à la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à sa question préjudicielle, elle … Continuer de lire La clause de neutralité dans l’entreprise : retour sur l’arrêt du 22 novembre 2017

Branches professionnelles et restructuration

Depuis 2014, l’ensemble des lois réformant tout ou partie du droit du travail comportent des mesures concernant les branches professionnelles et plus spécifiquement leur restructuration. Pourquoi une telle politique a-t-elle été engagée par le gouvernement ? Les branches professionnelles sont des entités peu connues. Elles sont pourtant un acteur central dans le domaine du droit social … Continuer de lire Branches professionnelles et restructuration

L’inégalité de salaire justifiée par la disparité du coût de la vie

Une différence de traitement peut être justifiée par la disparité du coût de la vie entre l'Ile-de-France et la province  (Soc., 14 sept. 2016, n° 15-11.386)    Par l'arrêt Syntec en date du 27 janvier 2015, la Cour de cassation a créé une présomption de justification des différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par … Continuer de lire L’inégalité de salaire justifiée par la disparité du coût de la vie