Le droit doit-il ?

      Comme on l’apprend sur les bancs de l’université, le droit est « l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société ». En première année, ma professeure d’introduction au droit (Mme Laurence Sinopoli) avait proposé une autre définition plus originale. Elle avait défini le droit comme une « technique … Continuer de lire Le droit doit-il ?

Les déclarations orales d’un ministre sont-elles susceptibles de qualification d’aide d’État ?

  Un long feuilleton jurisprudentiel européen s’est achevé il y a un peu plus de deux mois avec une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) rendue le 30 novembre 2016.      Le 12 juillet 2002 le ministre de l’économie déclare au quotidien les Échos qu’en « investisseur avisé » l’État prendra « en … Continuer de lire Les déclarations orales d’un ministre sont-elles susceptibles de qualification d’aide d’État ?

Le droit de la concurrence, un droit réservé aux grosses multinationales ?

Dans un précédent article le droit européen de la concurrence a été défini comme l’ensemble des règles qui encadrent et protègent le fonctionnement concurrentiel du marché intérieur.  Sans prendre de risque, on peut en déduire qu’il s’adresse à tous les opérateurs qui sont situés et/ou interviennent sur ce marché. Il s’agit d’empêcher tout comportement de ces opérateurs … Continuer de lire Le droit de la concurrence, un droit réservé aux grosses multinationales ?

Libéralisme, ordolibéralisme, néolibéralisme … Quel fondement économique pour le marché intérieur et le droit européen de la concurrence ?

          C’est aujourd’hui une mode, sur la scène politique notamment, que de parler de « déferlement néo-libéral », de « libéralisme à tout va de Bruxelles ». De nombreux vocables sont employés pour qualifier l’ordre économique européen dont on se plaint sur l’ensemble du spectre politique français.           Toutefois, libéralisme et néolibéralisme sont deux notions différentes. Le … Continuer de lire Libéralisme, ordolibéralisme, néolibéralisme … Quel fondement économique pour le marché intérieur et le droit européen de la concurrence ?