Le marché est-il (vraiment) l’adversaire du droit ? (1/2)

           Par une série de deux articles, je souhaite vous partager un travail préparé pour un événement de l'école doctorale de Nanterre. Dans la continuité d'une réflexion menée dans le cadre de mon mémoire de recherche de M2 j'ai interrogé la tension souvent dénoncée entre le marché et le droit. En … Continuer de lire Le marché est-il (vraiment) l’adversaire du droit ? (1/2)

Le 1er octobre 2018 et la dématérialisation de la commande publique

Si le 1er octobre 2018 est la date des élections législatives du Québec, elle est aussi d’importance particulière en France pour les administrations publiques et les entreprises. En effet, cette date marque le début de l’application de plusieurs obligations importantes du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La passation des concessions … Continuer de lire Le 1er octobre 2018 et la dématérialisation de la commande publique

Aides d’État et entreprises en difficulté : quelle vision de l’interventionnisme étatique? 3/4

La question de l’avantage sélectif mettait en lumière le caractère illégitime d’une violence étatique au sens webérien du terme. Il s’agit à présent de s’intéresser à la violence elle-même faite au marché par le biais de la distorsion de concurrence induite par l'aide. Sans surprise, l'approche est globalement traditionnelle du point de vue de la … Continuer de lire Aides d’État et entreprises en difficulté : quelle vision de l’interventionnisme étatique? 3/4

L’actualité des libertés – avril 2018

Du droit à un procès équitable au droit au respect à la vie privée, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois d'avril 2018.  Paroles de juristes fait le point sur deux décisions marquantes de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH.) et du Conseil d’État, sur le projet de loi … Continuer de lire L’actualité des libertés – avril 2018

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes de droit souple des autorités de régulation

Depuis 1977 et l'institution de la première autorité administrative indépendante1, les autorités de régulation se sont installées dans le paysage juridique français malgré les critiques2. Parmi les nombreux enjeux associés aux AAI et API3 on trouve la question du régime contentieux des actes qu'elles prennent. La compétence juridictionnelle est éclatée entre les autorités administratives et … Continuer de lire Le recours pour excès de pouvoir contre les actes de droit souple des autorités de régulation

La prévention de la fraude dans les marchés publics 2/2 : la fraude des soumissionnaires

Après avoir évoqué la fraude des acheteurs, nous proposons de revenir ici sur la prévention de la fraude des soumissionnaires. Par soumissionnaire on entend toute personne pouvant présenter une offre dans le cadre d’une procédure de passation de marché public. L’interdiction de soumissionner vise donc une exclusion de la procédure de passation mais avant même qu’une … Continuer de lire La prévention de la fraude dans les marchés publics 2/2 : la fraude des soumissionnaires

La prévention de la fraude dans les marchés publics 1/2 : la fraude des acheteurs

L’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen rappelle que “la société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration”. Il s’agit d’un principe fondamental qui constitue un authentique fil directeur de la politique de transparence en matière de marchés publics. Pour rappel, la notion de … Continuer de lire La prévention de la fraude dans les marchés publics 1/2 : la fraude des acheteurs

Stationnement en double file et pistolet à clou

Le présent article détonnera avec la ligne éditoriale traditionnelle. Il s'agit ici de vous partager un petit travail de réflexion fruit d'une démarche d'analyse économique du droit. Pour résumer l'idée de l'exercice, il s'agit de viser un système de régulation à l'oeuvre et d'en examiner l'efficience au regard de l'objectif qu'il poursuit. Je vous propose … Continuer de lire Stationnement en double file et pistolet à clou