L’actualité des libertés – mai 2018

De la liberté d’expression à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de mai 2018.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme. Le délit d’apologie d’actes … Continuer de lire L’actualité des libertés – mai 2018

L’actualité des libertés – mars 2018

De la liberté d’expression au droit au respect à la vie privée et familiale, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de mars 2018.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. Conseil constitutionnel décision n° 2017-693 QPC du … Continuer de lire L’actualité des libertés – mars 2018

L’actualité des libertés – février 2018

De la liberté d’aller et venir au droit au respect à la vie privée et familiale, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de février 2018.  Paroles de juristes fait un point sur quatre décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits, le Conseil d’Etat et la Cour … Continuer de lire L’actualité des libertés – février 2018

L’actualité des libertés – janvier 2018

Du droit à la vie au principe d'égalité, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de janvier 2018.  Paroles de juristes fait un point sur quatre décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, la Cour d’appel de Paris et la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH.).  Conseil constitutionnel, Décision n° … Continuer de lire L’actualité des libertés – janvier 2018

La procréation médicalement assistée : des réformes nécessaires ?

De nombreuses promesses de campagne ont été formulées par le Président de la République, parmi lesquelles figure l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, qu’elles soient célibataires ou en couple, mesure pour laquelle le comité consultatif national d’éthique a formulé un avis positif[1]. La procréation médicalement assistée, autrement dénommée « assistance médicale … Continuer de lire La procréation médicalement assistée : des réformes nécessaires ?