L’été des libertés – 2018

Du principe de fraternité à l’interdiction de la traite des êtres humains, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité de l'été 2018. Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme. Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation … Continuer de lire L’été des libertés – 2018

Fiche synthétique sur la légitime défense

Au terme de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la légitime défense constitue « le recours à la force rendu absolument nécessaire pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ». En droit français, conformément aux dispositions de l’article 122-5 du Code pénal, la légitime défense constitue une … Continuer de lire Fiche synthétique sur la légitime défense

La prévention de la fraude dans les marchés publics 2/2 : la fraude des soumissionnaires

Après avoir évoqué la fraude des acheteurs, nous proposons de revenir ici sur la prévention de la fraude des soumissionnaires. Par soumissionnaire on entend toute personne pouvant présenter une offre dans le cadre d’une procédure de passation de marché public. L’interdiction de soumissionner vise donc une exclusion de la procédure de passation mais avant même qu’une … Continuer de lire La prévention de la fraude dans les marchés publics 2/2 : la fraude des soumissionnaires

Droit routier : la dénonciation des conducteurs salariés par les employeurs

De nombreux salariés sont amenés à conduire les véhicules prêtés par leur entreprise. Je ne vais pas vous l’apprendre, de « petites entorses » au Code de la route peuvent très vite arriver. Alors, qu'en est-il lorsqu’une infraction routière est commise ? A ce sujet, un grand changement a eu lieu le 1er janvier 2017. Pour bien … Continuer de lire Droit routier : la dénonciation des conducteurs salariés par les employeurs

L’été du droit social 2017

L’activité de cet été a été marquée par les ordonnances Pénicaud. Après plusieurs mois de consultations, les projets d’ordonnances ont été communiqués le 31 août 2017. Il s’agit de cinq ordonnances distinctes.  Ces ordonnances ont été prises sur le fondement d’une loi d’habilitation adoptée définitivement par le Parlement le 1er aout 2017. Cependant, des parlementaires … Continuer de lire L’été du droit social 2017

Le droit social du mois – février 2017

Ce mois-ci, les résultats des élections dans les TPE sont parus. La loi instaurant un devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre et des sociétés mères a définitivement été adoptée. En outre, la responsabilité sociale des entreprises est au cœur des débats. Elections dans les très petites entreprises (TPE) Les résultats des élections TPE ont … Continuer de lire Le droit social du mois – février 2017

Le droit social du mois – janvier 2017

L'actualité sociale du mois de janvier contraste avec les mois précédents. L'afflux de décrets s'est immobilisé et aucune loi en la matière n'a été publiée. Cette décélération nous permet de se concentrer sur un thème précis au cœur des débats : le compte personnel d'activité. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté est entrée en vigueur … Continuer de lire Le droit social du mois – janvier 2017