Le consentement sexuel des mineurs et la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa »

En février 2018, l’ouverture du procès « Sarah » soulève la colère de l’opinion publique. Il s’agit de juger un homme âgé de 28 ans, qui a eu en avril 2017 une relation sexuelle avec la jeune Sarah, alors âgée de 11 ans. Considérant que cette dernière était consentante au cours de cette relation, le parquet de … Continuer de lire Le consentement sexuel des mineurs et la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa »

Fiche synthétique sur la légitime défense

Au terme de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la légitime défense constitue « le recours à la force rendu absolument nécessaire pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ». En droit français, conformément aux dispositions de l’article 122-5 du Code pénal, la légitime défense constitue une … Continuer de lire Fiche synthétique sur la légitime défense

La fiche S

La vague d’attentats qui secoue la France fait la Une de l’actualité depuis 3 ans, voire depuis l’affaire Merah en 2012. Suite à ces nombreux évènements tragiques, nous entendons quotidiennement parler de la « fiche S ». Ce terme de « fiché S », employé de façon récurrente par les médias, désigne les auteurs de ses attaques terroristes. Que … Continuer de lire La fiche S

Droit routier : la dénonciation des conducteurs salariés par les employeurs

De nombreux salariés sont amenés à conduire les véhicules prêtés par leur entreprise. Je ne vais pas vous l’apprendre, de « petites entorses » au Code de la route peuvent très vite arriver. Alors, qu'en est-il lorsqu’une infraction routière est commise ? A ce sujet, un grand changement a eu lieu le 1er janvier 2017. Pour bien … Continuer de lire Droit routier : la dénonciation des conducteurs salariés par les employeurs

La fraude à l’assurance : un contentieux très hétérogène

Il n’existe aucune définition légale de la fraude à l’assurance. Cependant, le Comité Européen des Assurances en a donné une définition. Il s’agit d’un « acte ou [d’] une omission relatif à la conclusion d’un contrat d’assurance ou un sinistre destiné à procurer un enrichissement injustifié, à son auteur ou à un tiers, ou à causer … Continuer de lire La fraude à l’assurance : un contentieux très hétérogène

La diffamation publique

Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse Définition légale : Toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Sanction pénale : - Diffamation classique :  12 000 euros d'amende … Continuer de lire La diffamation publique

L’opportunité des poursuites en matière pénale

Pour commencer votre année pénale comme il se doit, un petit rappel de l'opportunité des poursuites en matière pénale s’impose. Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulatif  sur l'opportunité des poursuites : Schéma en PDF sur l'opportunité des poursuites Morgane Guillou, Diplômée du Master 2 Droit pénal des affaires de l'Université Paris Saclay.

Le droit pénal routier – Initiation

Cette branche du droit pénal, très peu connue de tous, fait pourtant l’objet d’un contentieux de masse. Le droit routier se divise en deux volets : pénal et administratif. Concernant le volet pénal, il est important de bien faire la distinction entre les contraventions et les délits routiers. I - Les contraventions A - Les petites : … Continuer de lire Le droit pénal routier – Initiation