La procréation médicalement assistée : des réformes nécessaires ?

De nombreuses promesses de campagne ont été formulées par le Président de la République, parmi lesquelles figure l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, qu’elles soient célibataires ou en couple, mesure pour laquelle le comité consultatif national d’éthique a formulé un avis positif[1]. La procréation médicalement assistée, autrement dénommée « assistance médicale … Continuer de lire La procréation médicalement assistée : des réformes nécessaires ?

L’actualité des libertés – septembre 2017

De la liberté d'aller et venir à la protection de la vie privée, les droits et libertés fondamentales ont animé l'actualité du mois de septembre 2017.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'Homme (Cour … Continuer de lire L’actualité des libertés – septembre 2017

Liberté d’expression des hommes politiques : condamnation de la France par la Cour EDH

La Cour européenne des droits de l'Homme (Cour EDH) a été saisie du cas d'un conseiller municipal condamné par les juridictions françaises pour avoir tenue des propos diffamatoires envers un maire et son adjointe. À cette occasion, la Cour de Strasbourg a condamné la France pour atteinte à la liberté d'expression dans une décision du 7 … Continuer de lire Liberté d’expression des hommes politiques : condamnation de la France par la Cour EDH

Proposition de loi relative aux droits de l’enfant en prison

Le 29 juin 2016 a été déposée une proposition de loi modifiant la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison.  Cette loi a été déposée au Sénat par M. Hugues PORTELLI et plusieurs de ses collègues. Elle est à ce jour encore au stade de … Continuer de lire Proposition de loi relative aux droits de l’enfant en prison

La notion d’intersexe et le droit

Le 22 mars 2016, la cour d'appel d'Orléans a rejeté la demande de substitution de la mention "sexe neutre" à celle de "sexe masculin" sur l'acte d'état civil d'une personne intersexuée1. La juridiction d'appel a ainsi infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Tours (TGI) du 20 août 2015. Le TGI de Tours  avait reconnu l'existence … Continuer de lire La notion d’intersexe et le droit

La précarité sociale parmi les motifs de non-discrimination ?

Le 26 septembre 2013,  la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a adopté un avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale et propose une série de mesures. Suivant cette recommandation, une proposition de loi fut déposée au Sénat le 31 mars 2015 visant à limiter la discrimination en raison de la … Continuer de lire La précarité sociale parmi les motifs de non-discrimination ?

Le droit européen au coeur de l’actualité

Entre la présentation le 7 décembre 2015 du premier rapport relatif à la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels par le Conseil de l'Europe, l'annonce le 9 décembre de la mise en place du 1er mécanisme de l'Union européenne pour les défenseurs des droits de l'Homme, et enfin la présentation le même … Continuer de lire Le droit européen au coeur de l’actualité

Taxer les détenus en raison de leur frais de détention ? Proposition de loi contre la surpopulation carcérale.

Par l’arrêt du 30 juillet 2015, Section française de l'OIP (Observatoire International des Prisons) et Ordre des avocats au barreau de Nîmes, le Conseil d’Etat (CE) a statué au sujet de la surpopulation carcérale de la maison d’arrêt de Nîmes. Celle-ci compte 192 places, et abritait 354 détenus au 1er juillet 2015, soit un taux … Continuer de lire Taxer les détenus en raison de leur frais de détention ? Proposition de loi contre la surpopulation carcérale.