L’été du droit social 2018

Deuxième acte de la réforme du marché du travail, la loi dite « Avenir professionnel » [1] est sur le devant de la scène. Adoptée cet été, elle modifie en profondeur le droit de la formation professionnelle et apporte d’importants changements en matière d’apprentissage, d’assurance chômage ou encore d’égalité professionnelle. Sans oublier, sur la scène internationale, un nouveau … Continuer de lire L’été du droit social 2018

L’été des libertés – 2018

Du principe de fraternité à l’interdiction de la traite des êtres humains, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité de l'été 2018. Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme. Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation … Continuer de lire L’été des libertés – 2018

L’actualité des libertés – mai 2018

De la liberté d’expression à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de mai 2018.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme. Le délit d’apologie d’actes … Continuer de lire L’actualité des libertés – mai 2018

L’actualité des libertés – avril 2018

Du droit à un procès équitable au droit au respect à la vie privée, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois d'avril 2018.  Paroles de juristes fait le point sur deux décisions marquantes de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH.) et du Conseil d’État, sur le projet de loi … Continuer de lire L’actualité des libertés – avril 2018

L’actualité des libertés – mars 2018

De la liberté d’expression au droit au respect à la vie privée et familiale, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de mars 2018.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. Conseil constitutionnel décision n° 2017-693 QPC du … Continuer de lire L’actualité des libertés – mars 2018

L’actualité des libertés – février 2018

De la liberté d’aller et venir au droit au respect à la vie privée et familiale, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de février 2018.  Paroles de juristes fait un point sur quatre décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits, le Conseil d’Etat et la Cour … Continuer de lire L’actualité des libertés – février 2018

L’actualité des libertés – janvier 2018

Du droit à la vie au principe d'égalité, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de janvier 2018.  Paroles de juristes fait un point sur quatre décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, la Cour d’appel de Paris et la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH.).  Conseil constitutionnel, Décision n° … Continuer de lire L’actualité des libertés – janvier 2018

La clause de neutralité dans l’entreprise : retour sur l’arrêt du 22 novembre 2017

Le 22 novembre 2017[1], la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important relatif à la question de la neutralité dans l’entreprise. Si elle avait la possibilité de rendre un simple arrêt d’espèce suite à la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à sa question préjudicielle, elle … Continuer de lire La clause de neutralité dans l’entreprise : retour sur l’arrêt du 22 novembre 2017