L’actualité des libertés – septembre 2017

De la liberté d'aller et venir à la protection de la vie privée, les droits et libertés fondamentales ont animé l'actualité du mois de septembre 2017.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'Homme (Cour … Continuer de lire L’actualité des libertés – septembre 2017

Le droit social du mois – septembre 2017

Dévoilés le 31 août 2017, les cinq projets d’ordonnances dits « Macron » ont été au centre de toutes les attentions en ce mois de septembre 2017. Dès le début du mois, de nombreux professionnels du droit social se sont attaqués à la lecture minutieuse de ces projets d’ordonnances. Au fur et à mesure de cette lecture, … Continuer de lire Le droit social du mois – septembre 2017

Forfait-jours et cadre dirigeant

Selon un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 7 septembre 2017, il ne rentre pas dans les missions du juge de rechercher si les fonctions réellement exercées par un salarié pourraient permettre de lui conférer la qualité de cadre dirigeant dès lors qu'il ressort de la promesse d'embauche et du … Continuer de lire Forfait-jours et cadre dirigeant

Ordonnances Macron et transfert d’entreprise

Lors d'un transfert d'entreprise, l'article L. 1224-1 du Code du travail impose le maintien des contrats de travail en cours. Cette règle de maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise s'est notamment traduite par un encadrement strict des licenciements pré-transferts. Les juges se sont en effet révélés particulièrement vigilants face aux licenciements prononcés … Continuer de lire Ordonnances Macron et transfert d’entreprise

L’été du droit social 2017

L’activité de cet été a été marquée par les ordonnances Pénicaud. Après plusieurs mois de consultations, les projets d’ordonnances ont été communiqués le 31 août 2017. Il s’agit de cinq ordonnances distinctes.  Ces ordonnances ont été prises sur le fondement d’une loi d’habilitation adoptée définitivement par le Parlement le 1er aout 2017. Cependant, des parlementaires … Continuer de lire L’été du droit social 2017

Le droit social du mois – juin 2017

L'activité des partenaires sociaux a été au coeur de l'actualité ce mois-ci.Dans le but d'adopter des ordonnances dans le domaine du droit social d'ici la fin de l'été, les consultations initiées par le gouvernement avec les organisations syndicales et patronales avancent progressivement. Un calendrier a été émis. L'objet des consultations a en effet été découpé … Continuer de lire Le droit social du mois – juin 2017

Le droit social du mois – mars 2017

En mars, la source de l'actualité provient des juges. La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur les conditions de la neutralité religieuse. Le lendemain, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait primer les dispositions relatives au travail illégal en écartant le régime protecteur des femmes enceintes. Le Conseil constitutionnel … Continuer de lire Le droit social du mois – mars 2017

Le droit social du mois – février 2017

Ce mois-ci, les résultats des élections dans les TPE sont parus. La loi instaurant un devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre et des sociétés mères a définitivement été adoptée. En outre, la responsabilité sociale des entreprises est au cœur des débats. Elections dans les très petites entreprises (TPE) Les résultats des élections TPE ont … Continuer de lire Le droit social du mois – février 2017