La clause de neutralité dans l’entreprise : retour sur l’arrêt du 22 novembre 2017

Le 22 novembre 2017[1], la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important relatif à la question de la neutralité dans l’entreprise. Si elle avait la possibilité de rendre un simple arrêt d’espèce suite à la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à sa question préjudicielle, elle … Continuer de lire La clause de neutralité dans l’entreprise : retour sur l’arrêt du 22 novembre 2017

Le droit social du mois – décembre 2017

Comme chaque année, le législateur et le gouvernement avancent au pas de course durant le mois de décembre. De façon ordinaire, la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finance pour 2018 ont été adoptées. Par ailleurs, pour s'assurer de l'entrée en vigueur des ordonnances "Macron" au 1er janvier 2018, de … Continuer de lire Le droit social du mois – décembre 2017

Le droit social du mois – novembre 2017

Les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 ont été au cœur de l’actualité de ce mois de novembre 2017. Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de ratification a fait l’objet de plusieurs amendements. Le Conseil d’Etat a, quant à lui, rejeté un référé-suspension formé par la CGT à l’encontre de plusieurs … Continuer de lire Le droit social du mois – novembre 2017

La réforme du compte personnel de formation

La réforme de la formation professionnelle est en cours. Une concertation sur la transformation de l’apprentissage a été lancée le 10 novembre. Le 15 novembre, la ministre du travail a communiqué aux organisations syndicales et patronales un document d’orientation les invitant à négocier en vue de réformer le système de formation professionnelle. Celle-ci devra être … Continuer de lire La réforme du compte personnel de formation

Comité d’entreprise et code de la consommation

Selon un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 juillet 2017, le comité d'entreprise, dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, bénéficie en tant que non professionnel des dispositions protectrices du Code de la consommation pour ses contrats à tacite reconduction (n°16-20748). En parallèle … Continuer de lire Comité d’entreprise et code de la consommation

La violence économique et la transaction en droit social

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître (C. civ. art. 2044). La transaction est régie par les articles 2044 à 2052 du code Civil. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIème … Continuer de lire La violence économique et la transaction en droit social

Le droit social du mois – octobre 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est en cours d'adoption. Pendant ce temps, le Conseil constitutionnel rend des décisions de conformité ou de non-conformité au bloc de constitutionnalité, principalement au sujet de dispositions instaurées par la loi "travail" du 8 août 2016. La décision de conformité du régime des … Continuer de lire Le droit social du mois – octobre 2017

Branches professionnelles et restructuration

Depuis 2014, l’ensemble des lois réformant tout ou partie du droit du travail comportent des mesures concernant les branches professionnelles et plus spécifiquement leur restructuration. Pourquoi une telle politique a-t-elle été engagée par le gouvernement ? Les branches professionnelles sont des entités peu connues. Elles sont pourtant un acteur central dans le domaine du droit social … Continuer de lire Branches professionnelles et restructuration