L’esprit du RGPD : des dispositions larges pour une réglementation en faveur de la protection des personnes

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et il est entré en application le 25 mai 2018. Il remplace la Directive de 1995 relative au même sujet. Du fait de l’expansion sans précédent d’Internet, cette Directive a rapidement été rendue ineffective. Après … Continuer de lire L’esprit du RGPD : des dispositions larges pour une réglementation en faveur de la protection des personnes

Le droit social du mois – mai 2018

Face à ses multiples implications en droit social, l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été au coeur de l'actualité du mois de mai 2018. Des nouveautés en matière de protection sociale doivent aussi être soulignées suite à la  la publication de deux ordonnances et deux arrêtés impactant respectivement … Continuer de lire Le droit social du mois – mai 2018

Le droit social du mois – avril 2018

Le dispositif des emplois francs a débuté ce 1er avril. Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi "Avenir professionnel" ont également été présentés en Conseil des ministres respectivement les 20 et 27 avril. Une partie des questions-réponses relatives aux ordonnnances "Macron" est parue. La … Continuer de lire Le droit social du mois – avril 2018

Le maintien de l’assurance santé lors de la rupture du contrat de travail

Depuis la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, l’ensemble des salariés d’une entreprise doivent bénéficier d’une couverture de soin minimale. L’article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale exige, depuis le 1e janvier 2016, que tous les salariés bénéficient d’une couverture collective minimale à adhésion obligatoire garantissant la … Continuer de lire Le maintien de l’assurance santé lors de la rupture du contrat de travail

Le droit social du mois – mars 2018

Entre complétion et propositions, la frénésie législative se poursuit. Le long processus d’adoption des ordonnances s’est enfin achevé. Du secret des affaires à la protection des données, les propositions de loi continuent de s’enchaîner à un rythme effréné. En matière de travailleurs détachés, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont accordés sur le texte … Continuer de lire Le droit social du mois – mars 2018

Le droit social du mois – février 2018

La frénésie de réformes s'accentue en matière sociale. Une loi a été adoptée, tandis que deux projets de loi, une proposition de loi et une ordonnance sont en cours d'adoption. Un plan national gouvernemental de lutte contre le travail illégal a également été présenté par le gouvernement. Parallèlement, deux projets d'accord national interprofessionnel ont été … Continuer de lire Le droit social du mois – février 2018

L’actualité des libertés – janvier 2018

Du droit à la vie au principe d'égalité, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de janvier 2018.  Paroles de juristes fait un point sur quatre décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, la Cour d’appel de Paris et la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH.).  Conseil constitutionnel, Décision n° … Continuer de lire L’actualité des libertés – janvier 2018

Droit social du mois – janvier 2018

Le début de l’année 2018 est marqué par la poursuite des chantiers entamés en 2017. Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron continue de franchir les étapes nécessaires à son adoption. Quant au chantier relatif à l’assurance chômage, il est marqué, en ce mois de janvier, par les réunions de négociation entre les … Continuer de lire Droit social du mois – janvier 2018