Le droit social du mois – avril 2018

Le dispositif des emplois francs a débuté ce 1er avril. Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi "Avenir professionnel" ont également été présentés en Conseil des ministres respectivement les 20 et 27 avril. Une partie des questions-réponses relatives aux ordonnnances "Macron" est parue. La … Continuer de lire Le droit social du mois – avril 2018

Le maintien de l’assurance santé lors de la rupture du contrat de travail

Depuis la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, l’ensemble des salariés d’une entreprise doivent bénéficier d’une couverture de soin minimale. L’article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale exige, depuis le 1e janvier 2016, que tous les salariés bénéficient d’une couverture collective minimale à adhésion obligatoire garantissant la … Continuer de lire Le maintien de l’assurance santé lors de la rupture du contrat de travail

Le droit social du mois – mars 2018

Entre complétion et propositions, la frénésie législative se poursuit. Le long processus d’adoption des ordonnances s’est enfin achevé. Du secret des affaires à la protection des données, les propositions de loi continuent de s’enchaîner à un rythme effréné. En matière de travailleurs détachés, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont accordés sur le texte … Continuer de lire Le droit social du mois – mars 2018

Le droit social du mois – février 2018

La frénésie de réformes s'accentue en matière sociale. Une loi a été adoptée, tandis que deux projets de loi, une proposition de loi et une ordonnance sont en cours d'adoption. Un plan national gouvernemental de lutte contre le travail illégal a également été présenté par le gouvernement. Parallèlement, deux projets d'accord national interprofessionnel ont été … Continuer de lire Le droit social du mois – février 2018

L’actualité des libertés – janvier 2018

Du droit à la vie au principe d'égalité, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de janvier 2018.  Paroles de juristes fait un point sur quatre décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, la Cour d’appel de Paris et la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH.).  Conseil constitutionnel, Décision n° … Continuer de lire L’actualité des libertés – janvier 2018

Droit social du mois – janvier 2018

Le début de l’année 2018 est marqué par la poursuite des chantiers entamés en 2017. Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron continue de franchir les étapes nécessaires à son adoption. Quant au chantier relatif à l’assurance chômage, il est marqué, en ce mois de janvier, par les réunions de négociation entre les … Continuer de lire Droit social du mois – janvier 2018

La clause de neutralité dans l’entreprise : retour sur l’arrêt du 22 novembre 2017

Le 22 novembre 2017[1], la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important relatif à la question de la neutralité dans l’entreprise. Si elle avait la possibilité de rendre un simple arrêt d’espèce suite à la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à sa question préjudicielle, elle … Continuer de lire La clause de neutralité dans l’entreprise : retour sur l’arrêt du 22 novembre 2017

Le droit social du mois – décembre 2017

Comme chaque année, le législateur et le gouvernement avancent au pas de course durant le mois de décembre. De façon ordinaire, la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finance pour 2018 ont été adoptées. Par ailleurs, pour s'assurer de l'entrée en vigueur des ordonnances "Macron" au 1er janvier 2018, de … Continuer de lire Le droit social du mois – décembre 2017