Le droit social du mois – février 2019

Le mois de février 2019 est particulièrement marqué par l’imminence du Brexit prévu pour le 26 mars 2019. Dans ce contexte, la France a publié une ordonnance destinée à protéger les droits des travailleurs. Par ailleurs, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a continué de susciter des interrogations auxquelles une nouvelle instruction s’est attachée à … Continuer de lire Le droit social du mois – février 2019

La proposition « climat » déposée par des salariés actionnaires d’Amazon à l’Assemblée Générale des actionnaires

Fin Novembre 2018, un groupe de salariés-actionnaires d’Amazon, détenteurs d’actions gratuites ont envoyé une proposition dite « climat » auprès de leur Conseil d’administration. Le libellé de la proposition est le suivant : “Shareholders request that Amazon’s Board of Directors prepare a public report as soon as practicable describing how Amazon is planning for disruptions posed by … Continuer de lire La proposition « climat » déposée par des salariés actionnaires d’Amazon à l’Assemblée Générale des actionnaires

Le droit social du mois – janvier 2019

Le début de l’année 2019 a été marqué par la publication de textes très attendus comme l’instruction sur la prime « Gilets jaunes » et le décret fixant les modalités de calcul des indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes. La jurisprudence a aussi été au cœur de l’actualité de ce mois de janvier. La … Continuer de lire Le droit social du mois – janvier 2019

L’été du droit social 2018

Deuxième acte de la réforme du marché du travail, la loi dite « Avenir professionnel » [1] est sur le devant de la scène. Adoptée cet été, elle modifie en profondeur le droit de la formation professionnelle et apporte d’importants changements en matière d’apprentissage, d’assurance chômage ou encore d’égalité professionnelle. Sans oublier, sur la scène internationale, un nouveau … Continuer de lire L’été du droit social 2018

Le droit social du mois – juin 2018

En juin 2018, la loi relative à la protection des données personnelles a été officiellement adoptée, tandis que celle sur la protection du secret des affaires a été transmise au Conseil constitutionnel. Le projet de loi Pacte a quant à lui été présenté en Conseil des ministres. Le projet de loi "Avenir professionnel" est toujours … Continuer de lire Le droit social du mois – juin 2018

Le RGPD : Le cadre légal applicable au responsable de traitement et à leurs sous-traitants

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et il est entré en application le 25 mai 2018. Il remplace la Directive de 1995 relative au même sujet. Le RGPD contient des dispositions générales ainsi que des droits au profit des personnes concernées … Continuer de lire Le RGPD : Le cadre légal applicable au responsable de traitement et à leurs sous-traitants

La réforme de la formation : la rupture du contrat d’apprentissage

L’apprentissage est un volet du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Les articles 7 à 12 sont concernés. L’examen du projet de loi en séance publique par l’Assemblée nationale a débuté le 11 juin. L’exposé des motifs mentionne une volonté de … Continuer de lire La réforme de la formation : la rupture du contrat d’apprentissage

L’esprit du RGPD : des dispositions larges pour une réglementation en faveur de la protection des personnes

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et il est entré en application le 25 mai 2018. Il remplace la Directive de 1995 relative au même sujet. Du fait de l’expansion sans précédent d’Internet, cette Directive a rapidement été rendue ineffective. Après … Continuer de lire L’esprit du RGPD : des dispositions larges pour une réglementation en faveur de la protection des personnes