La prévention de la fraude dans les marchés publics 2/2 : la fraude des soumissionnaires

Après avoir évoqué la fraude des acheteurs, nous proposons de revenir ici sur la prévention de la fraude des soumissionnaires. Par soumissionnaire on entend toute personne pouvant présenter une offre dans le cadre d’une procédure de passation de marché public. L’interdiction de soumissionner vise donc une exclusion de la procédure de passation mais avant même qu’une … Continuer de lire La prévention de la fraude dans les marchés publics 2/2 : la fraude des soumissionnaires

La prévention de la fraude dans les marchés publics 1/2 : la fraude des acheteurs

L’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen rappelle que “la société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration”. Il s’agit d’un principe fondamental qui constitue un authentique fil directeur de la politique de transparence en matière de marchés publics. Pour rappel, la notion de … Continuer de lire La prévention de la fraude dans les marchés publics 1/2 : la fraude des acheteurs

L’actualité des libertés – février 2018

De la liberté d’aller et venir au droit au respect à la vie privée et familiale, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de février 2018.  Paroles de juristes fait un point sur quatre décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits, le Conseil d’Etat et la Cour … Continuer de lire L’actualité des libertés – février 2018

L’actualité des libertés – janvier 2018

Du droit à la vie au principe d'égalité, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de janvier 2018.  Paroles de juristes fait un point sur quatre décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, la Cour d’appel de Paris et la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH.).  Conseil constitutionnel, Décision n° … Continuer de lire L’actualité des libertés – janvier 2018

Analyse de l’arrêt Uber du 20 décembre 2017 de la CJUE : Quelle définition de l’uberisation ?

La notion d’uberisation d’un marché est encore très mal délimitée, même par l’Observatoire de l’uberisation [1] qui nous propose la définition assez vague de « Changement rapide des rapports de force vers le numérique ». Dans le but d’introduire l’analyse qui va suivre, je propose la définition suivante, plus pratique, nous permettant de mieux comprendre le sujet : … Continuer de lire Analyse de l’arrêt Uber du 20 décembre 2017 de la CJUE : Quelle définition de l’uberisation ?

Aides d’État et entreprises en difficulté : quelle vision de l’interventionnisme étatique? 2/4

   Après avoir introduit le régime des aides d'État, notre prisme d'analyse et le critère de sélectivité de l'aide, on propose ici de se focaliser sur la notion même d'avantage. Pour caractériser l’existence d’un avantage, la Cour a habituellement recours au célèbre critère de l’investisseur rationnel en économie de marché. Il consiste simplement à se demander … Continuer de lire Aides d’État et entreprises en difficulté : quelle vision de l’interventionnisme étatique? 2/4

L’actualité des libertés – septembre 2017

De la liberté d'aller et venir à la protection de la vie privée, les droits et libertés fondamentales ont animé l'actualité du mois de septembre 2017.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'Homme (Cour … Continuer de lire L’actualité des libertés – septembre 2017

Aides d’État et entreprises en difficulté : quelle vision de l’interventionnisme étatique ? 1/4

Au cours d'une série de quatre articles, j’aimerais vous présenter brièvement le petit travail de mémoire réalisé avec l’accompagnement bienveillant de Mme Mongouachon, enseignante à l’Université Paris Nanterre et directrice du master 1 droit de l’économie dans lequel j’étais l’année 2016/2017. Dans les deux premiers articles on se focalisera sur la notion d'avantage sélectif, dans … Continuer de lire Aides d’État et entreprises en difficulté : quelle vision de l’interventionnisme étatique ? 1/4