Le marché est-il (vraiment) l’adversaire du droit ? (1/2)

           Par une série de deux articles, je souhaite vous partager un travail préparé pour un événement de l'école doctorale de Nanterre. Dans la continuité d'une réflexion menée dans le cadre de mon mémoire de recherche de M2 j'ai interrogé la tension souvent dénoncée entre le marché et le droit. En … Continuer de lire Le marché est-il (vraiment) l’adversaire du droit ? (1/2)

Le 1er octobre 2018 et la dématérialisation de la commande publique

Si le 1er octobre 2018 est la date des élections législatives du Québec, elle est aussi d’importance particulière en France pour les administrations publiques et les entreprises. En effet, cette date marque le début de l’application de plusieurs obligations importantes du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La passation des concessions … Continuer de lire Le 1er octobre 2018 et la dématérialisation de la commande publique

Aides d’État et entreprises en difficulté : quelle vision de l’interventionnisme étatique? 3/4

La question de l’avantage sélectif mettait en lumière le caractère illégitime d’une violence étatique au sens webérien du terme. Il s’agit à présent de s’intéresser à la violence elle-même faite au marché par le biais de la distorsion de concurrence induite par l'aide. Sans surprise, l'approche est globalement traditionnelle du point de vue de la … Continuer de lire Aides d’État et entreprises en difficulté : quelle vision de l’interventionnisme étatique? 3/4

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes de droit souple des autorités de régulation

Depuis 1977 et l'institution de la première autorité administrative indépendante1, les autorités de régulation se sont installées dans le paysage juridique français malgré les critiques2. Parmi les nombreux enjeux associés aux AAI et API3 on trouve la question du régime contentieux des actes qu'elles prennent. La compétence juridictionnelle est éclatée entre les autorités administratives et … Continuer de lire Le recours pour excès de pouvoir contre les actes de droit souple des autorités de régulation

Analyse de l’arrêt Uber du 20 décembre 2017 de la CJUE : Quelle définition de l’uberisation ?

La notion d’uberisation d’un marché est encore très mal délimitée, même par l’Observatoire de l’uberisation [1] qui nous propose la définition assez vague de « Changement rapide des rapports de force vers le numérique ». Dans le but d’introduire l’analyse qui va suivre, je propose la définition suivante, plus pratique, nous permettant de mieux comprendre le sujet : … Continuer de lire Analyse de l’arrêt Uber du 20 décembre 2017 de la CJUE : Quelle définition de l’uberisation ?

Aides d’État et entreprises en difficulté : quelle vision de l’interventionnisme étatique? 2/4

   Après avoir introduit le régime des aides d'État, notre prisme d'analyse et le critère de sélectivité de l'aide, on propose ici de se focaliser sur la notion même d'avantage. Pour caractériser l’existence d’un avantage, la Cour a habituellement recours au célèbre critère de l’investisseur rationnel en économie de marché. Il consiste simplement à se demander … Continuer de lire Aides d’État et entreprises en difficulté : quelle vision de l’interventionnisme étatique? 2/4

Aides d’État et entreprises en difficulté : quelle vision de l’interventionnisme étatique ? 1/4

Au cours d'une série de quatre articles, j’aimerais vous présenter brièvement le petit travail de mémoire réalisé avec l’accompagnement bienveillant de Mme Mongouachon, enseignante à l’Université Paris Nanterre et directrice du master 1 droit de l’économie dans lequel j’étais l’année 2016/2017. Dans les deux premiers articles on se focalisera sur la notion d'avantage sélectif, dans … Continuer de lire Aides d’État et entreprises en difficulté : quelle vision de l’interventionnisme étatique ? 1/4

Un point sur l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Le jeudi 20 avril 2017, dans le cadre d’une épreuve de contrats publics, j’ai eu avec mes camarades à commenter un arrêt du Conseil d’État traitant notamment des conditions de passation d’une convention d’occupation du domaine public. La cour administrative d’appel et le Conseil d’État étaient manifestement en désaccord sur la qualification d’un acte passé … Continuer de lire Un point sur l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques