Le marché est-il (vraiment) l’adversaire du droit ? (1/2)

           Par une série de deux articles, je souhaite vous partager un travail préparé pour un événement de l'école doctorale de Nanterre. Dans la continuité d'une réflexion menée dans le cadre de mon mémoire de recherche de M2 j'ai interrogé la tension souvent dénoncée entre le marché et le droit. En … Continuer de lire Le marché est-il (vraiment) l’adversaire du droit ? (1/2)

Le 1er octobre 2018 et la dématérialisation de la commande publique

Si le 1er octobre 2018 est la date des élections législatives du Québec, elle est aussi d’importance particulière en France pour les administrations publiques et les entreprises. En effet, cette date marque le début de l’application de plusieurs obligations importantes du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La passation des concessions … Continuer de lire Le 1er octobre 2018 et la dématérialisation de la commande publique

L’actualité des libertés – mai 2018

De la liberté d’expression à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de mai 2018.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme. Le délit d’apologie d’actes … Continuer de lire L’actualité des libertés – mai 2018

L’actualité des libertés – mars 2018

De la liberté d’expression au droit au respect à la vie privée et familiale, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de mars 2018.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. Conseil constitutionnel décision n° 2017-693 QPC du … Continuer de lire L’actualité des libertés – mars 2018

La prévention de la fraude dans les marchés publics 2/2 : la fraude des soumissionnaires

Après avoir évoqué la fraude des acheteurs, nous proposons de revenir ici sur la prévention de la fraude des soumissionnaires. Par soumissionnaire on entend toute personne pouvant présenter une offre dans le cadre d’une procédure de passation de marché public. L’interdiction de soumissionner vise donc une exclusion de la procédure de passation mais avant même qu’une … Continuer de lire La prévention de la fraude dans les marchés publics 2/2 : la fraude des soumissionnaires

La prévention de la fraude dans les marchés publics 1/2 : la fraude des acheteurs

L’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen rappelle que “la société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration”. Il s’agit d’un principe fondamental qui constitue un authentique fil directeur de la politique de transparence en matière de marchés publics. Pour rappel, la notion de … Continuer de lire La prévention de la fraude dans les marchés publics 1/2 : la fraude des acheteurs

L’actualité des libertés – février 2018

De la liberté d’aller et venir au droit au respect à la vie privée et familiale, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de février 2018.  Paroles de juristes fait un point sur quatre décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits, le Conseil d’Etat et la Cour … Continuer de lire L’actualité des libertés – février 2018

L’actualité des libertés – janvier 2018

Du droit à la vie au principe d'égalité, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de janvier 2018.  Paroles de juristes fait un point sur quatre décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, la Cour d’appel de Paris et la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH.).  Conseil constitutionnel, Décision n° … Continuer de lire L’actualité des libertés – janvier 2018