L’actualité des libertés – mars 2018

De la liberté d’expression au droit au respect à la vie privée et familiale, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de mars 2018.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. Conseil constitutionnel décision n° 2017-693 QPC du … Continuer de lire L’actualité des libertés – mars 2018

La compétence de la loi pénale française pour les infractions commises à l’aide des nouvelles technologies de l’information et de la communication

Le droit pénal international est une matière assez complexe devant concilier la protection de l’ordre public français avec la souveraineté nationale des autres Etats. Il faut en effet arriver à permettre l’application de la loi pénale française et l’exercice du juge pénal français sans pour autant interférer avec les polices des autres Etats. Néanmoins, l’apparition … Continuer de lire La compétence de la loi pénale française pour les infractions commises à l’aide des nouvelles technologies de l’information et de la communication

L’actualité des libertés – janvier 2018

Du droit à la vie au principe d'égalité, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de janvier 2018.  Paroles de juristes fait un point sur quatre décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, la Cour d’appel de Paris et la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH.).  Conseil constitutionnel, Décision n° … Continuer de lire L’actualité des libertés – janvier 2018

Affaire Daval : quel est l’enjeu d’une éventuelle requalification des faits en violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ?

Le 30 janvier dernier, Jonathann Daval était mis en examen du chef de « meurtre sur conjoint » par le magistrat instructeur, après avoir avoué avoir étranglé sa femme, Alexia Daval, dans la soirée du 28 octobre 2017. Au lendemain de cette mise en examen, son avocat, Maître Randall Schwerdorffer, requérait la requalification des faits en … Continuer de lire Affaire Daval : quel est l’enjeu d’une éventuelle requalification des faits en violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ?

Droit routier : la dénonciation des conducteurs salariés par les employeurs

De nombreux salariés sont amenés à conduire les véhicules prêtés par leur entreprise. Je ne vais pas vous l’apprendre, de « petites entorses » au Code de la route peuvent très vite arriver. Alors, qu'en est-il lorsqu’une infraction routière est commise ? A ce sujet, un grand changement a eu lieu le 1er janvier 2017. Pour bien … Continuer de lire Droit routier : la dénonciation des conducteurs salariés par les employeurs

Affaire Maëlys : que démontre l’instruction, trois mois après sa disparition ?

Le 27 août 2017, aux environs de 3 heures du matin, Maëlys De Araujo, alors âgée de 8 ans et demi, disparaissait de la réception du mariage à laquelle elle assistait avec ses parents à Pont-de-Beauvoisin, en Isère. Cette disparition était constatée peu avant 4 heures du matin par les parents de Maëlys. Après de … Continuer de lire Affaire Maëlys : que démontre l’instruction, trois mois après sa disparition ?

Méthodologie cas pratique : l’élément moral de l’infraction

L’élément moral d’une infraction se divise classiquement en deux éléments : la culpabilité – soit la volonté d’un acte ou d’un comportement contraire à la loi pénale – d’une part, l’imputabilité – soit la capacité de vouloir – d’autre part. En droit pénal français, l’imputabilité est présumée. On considère en effet que l’hypothèse dans laquelle … Continuer de lire Méthodologie cas pratique : l’élément moral de l’infraction

Les principaux suspects de l’affaire Grégory – dernière partie

Près de trente-trois ans après les faits, l’affaire Grégory n’est toujours pas élucidée. Erreurs de procédure, faux-témoignages et mauvaises pistes : Paroles de Juristes revient sur les principaux suspects de cette saga judiciaire. III – Juin 2017 : Marcel et Jacqueline Jacob / Murielle Bolle Depuis l’ouverture de l’enquête sur la mort de leur fils, les époux … Continuer de lire Les principaux suspects de l’affaire Grégory – dernière partie