L’affaire pénale du mois : Jean-Claude Romand ou « l’affaire du faux médecin »

Les grandes affaires criminelles fascinent l’opinion publique et font l’objet d’une « hyper médiatisation ». En connaissons-nous pour autant tous les détails ? Paroles de Juristes revient pour vous chaque mois sur une des grandes affaires criminelles ayant marqué les siècles derniers, avec aujourd’hui l’affaire Jean-Claude Romand, plus que jamais d’actualité suite à la demande de liberté conditionelle … Continuer de lire L’affaire pénale du mois : Jean-Claude Romand ou « l’affaire du faux médecin »

Le consentement sexuel des mineurs et la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa »

En février 2018, l’ouverture du procès « Sarah » soulève la colère de l’opinion publique. Il s’agit de juger un homme âgé de 28 ans, qui a eu en avril 2017 une relation sexuelle avec la jeune Sarah, alors âgée de 11 ans. Considérant que cette dernière était consentante au cours de cette relation, le parquet de … Continuer de lire Le consentement sexuel des mineurs et la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa »

L’été des libertés – 2018

Du principe de fraternité à l’interdiction de la traite des êtres humains, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité de l'été 2018. Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme. Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation … Continuer de lire L’été des libertés – 2018

Le harcèlement scolaire

Paroles de Juristes s’associe au Collectif d’Arts d’Art pour aborder un sujet trop longtemps resté tabou : le harcèlement en milieu scolaire. Ces dernières années, ce phénomène est sorti du silence avec la mise en place de différentes campagnes de prévention pour la lutte contre le harcèlement scolaire, mais également avec la diffusion de la … Continuer de lire Le harcèlement scolaire

Fiche synthétique sur la légitime défense

Au terme de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la légitime défense constitue « le recours à la force rendu absolument nécessaire pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ». En droit français, conformément aux dispositions de l’article 122-5 du Code pénal, la légitime défense constitue une … Continuer de lire Fiche synthétique sur la légitime défense

L’actualité des libertés – mai 2018

De la liberté d’expression à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de mai 2018.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme. Le délit d’apologie d’actes … Continuer de lire L’actualité des libertés – mai 2018

La fiche S

La vague d’attentats qui secoue la France fait la Une de l’actualité depuis 3 ans, voire depuis l’affaire Merah en 2012. Suite à ces nombreux évènements tragiques, nous entendons quotidiennement parler de la « fiche S ». Ce terme de « fiché S », employé de façon récurrente par les médias, désigne les auteurs de ses attaques terroristes. Que … Continuer de lire La fiche S

L’actualité des libertés – mars 2018

De la liberté d’expression au droit au respect à la vie privée et familiale, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de mars 2018.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. Conseil constitutionnel décision n° 2017-693 QPC du … Continuer de lire L’actualité des libertés – mars 2018