La compétence de la loi pénale française pour les infractions commises à l’aide des nouvelles technologies de l’information et de la communication

Le droit pénal international est une matière assez complexe devant concilier la protection de l’ordre public français avec la souveraineté nationale des autres Etats. Il faut en effet arriver à permettre l’application de la loi pénale française et l’exercice du juge pénal français sans pour autant interférer avec les polices des autres Etats. Néanmoins, l’apparition … Continuer de lire La compétence de la loi pénale française pour les infractions commises à l’aide des nouvelles technologies de l’information et de la communication

L’actualité des libertés – février 2018

De la liberté d’aller et venir au droit au respect à la vie privée et familiale, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de février 2018.  Paroles de juristes fait un point sur quatre décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits, le Conseil d’Etat et la Cour … Continuer de lire L’actualité des libertés – février 2018

L’actualité des libertés – janvier 2018

Du droit à la vie au principe d'égalité, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de janvier 2018.  Paroles de juristes fait un point sur quatre décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, la Cour d’appel de Paris et la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH.).  Conseil constitutionnel, Décision n° … Continuer de lire L’actualité des libertés – janvier 2018

L’actualité des libertés – septembre 2017

De la liberté d'aller et venir à la protection de la vie privée, les droits et libertés fondamentales ont animé l'actualité du mois de septembre 2017.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'Homme (Cour … Continuer de lire L’actualité des libertés – septembre 2017

Le droit européen au coeur de l’actualité

Entre la présentation le 7 décembre 2015 du premier rapport relatif à la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels par le Conseil de l'Europe, l'annonce le 9 décembre de la mise en place du 1er mécanisme de l'Union européenne pour les défenseurs des droits de l'Homme, et enfin la présentation le même … Continuer de lire Le droit européen au coeur de l’actualité

La démocratie directe à Marinaleda en Espagne: une utopie ?

À Marinaleda, village d'Andalousie en Espagne, une nouvelle approche de l'économie existe. Les fondamentaux de la démocratie directe ont de nouveau vu le jour. Il s'agit d'une expérience unique en Europe. "Karl Marx y vivrait s'il était encore en vie",  a affirmé le nouveau parti anti capitaliste. Dans cette ville d'environ 2800 habitants, - de … Continuer de lire La démocratie directe à Marinaleda en Espagne: une utopie ?

Un accord sur le nucléaire iranien

Révélées par le New York Times en 2009, les conclusions d’une analyse confidentielle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur le point de savoir si l'Iran était proche d’acquérir la bombe, annonçaient que l’Agence estimait que l’Iran avait acquis « suffisamment de connaissances pour élaborer et fabriquer » une bombe atomique fonctionnelle. Quelques pays avaient été … Continuer de lire Un accord sur le nucléaire iranien

La charia en Grèce

En février 2014, a été contesté pour la première fois devant la Cour européenne des droits de l'Homme (Cour. EDH) une décision de justice basée sur la charia par une femme de la minorité musulmane grecque. Le mari de la requérante est mort le 28 mars 2008. Elle a hérité de tous ses biens par … Continuer de lire La charia en Grèce