Accord de Paris, COP 24 et compliance : Quelle efficacité des accords climatiques internationaux ?

       Le 12 décembre 2015 fut signé, entre 195 pays, l’accord de Paris sur le climat dans le cadre de la COP 21 (ci-après « COP » pour « Conference Of Parties »). Cet accord né 18 ans après le protocole de Kyoto a pour ambition de renouveler les objectifs climatiques et surtout la démarche de mise … Continuer de lire Accord de Paris, COP 24 et compliance : Quelle efficacité des accords climatiques internationaux ?

L’été des libertés – 2018

Du principe de fraternité à l’interdiction de la traite des êtres humains, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité de l'été 2018. Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme. Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation … Continuer de lire L’été des libertés – 2018

Le droit social du mois – juin 2018

En juin 2018, la loi relative à la protection des données personnelles a été officiellement adoptée, tandis que celle sur la protection du secret des affaires a été transmise au Conseil constitutionnel. Le projet de loi Pacte a quant à lui été présenté en Conseil des ministres. Le projet de loi "Avenir professionnel" est toujours … Continuer de lire Le droit social du mois – juin 2018

Le RGPD : Le cadre légal applicable au responsable de traitement et à leurs sous-traitants

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et il est entré en application le 25 mai 2018. Il remplace la Directive de 1995 relative au même sujet. Le RGPD contient des dispositions générales ainsi que des droits au profit des personnes concernées … Continuer de lire Le RGPD : Le cadre légal applicable au responsable de traitement et à leurs sous-traitants

L’actualité des libertés – mai 2018

De la liberté d’expression à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de mai 2018.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme. Le délit d’apologie d’actes … Continuer de lire L’actualité des libertés – mai 2018

L’esprit du RGPD : des dispositions larges pour une réglementation en faveur de la protection des personnes

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et il est entré en application le 25 mai 2018. Il remplace la Directive de 1995 relative au même sujet. Du fait de l’expansion sans précédent d’Internet, cette Directive a rapidement été rendue ineffective. Après … Continuer de lire L’esprit du RGPD : des dispositions larges pour une réglementation en faveur de la protection des personnes

L’actualité des libertés – avril 2018

Du droit à un procès équitable au droit au respect à la vie privée, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois d'avril 2018.  Paroles de juristes fait le point sur deux décisions marquantes de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH.) et du Conseil d’État, sur le projet de loi … Continuer de lire L’actualité des libertés – avril 2018

L’actualité des libertés – mars 2018

De la liberté d’expression au droit au respect à la vie privée et familiale, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité du mois de mars 2018.  Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. Conseil constitutionnel décision n° 2017-693 QPC du … Continuer de lire L’actualité des libertés – mars 2018