LE VISA DANS LA FICHE D’ARRÊT

Pour faire une bonne fiche d’arrêt ou un bon commentaire d’arrêt il est nécessaire de connaître la notion de visa dans un arrêt de cassation. Petit point rapide pour devenir incollable sur cette question ! Le visa c'est quoi ? Définition Le visa est le texte juridique qui sert de fondement à la solution rendue … Continuer de lire LE VISA DANS LA FICHE D’ARRÊT

Accord de Paris, COP 24 et compliance : Quelle efficacité des accords climatiques internationaux ?

       Le 12 décembre 2015 fut signé, entre 195 pays, l’accord de Paris sur le climat dans le cadre de la COP 21 (ci-après « COP » pour « Conference Of Parties »). Cet accord né 18 ans après le protocole de Kyoto a pour ambition de renouveler les objectifs climatiques et surtout la démarche de mise … Continuer de lire Accord de Paris, COP 24 et compliance : Quelle efficacité des accords climatiques internationaux ?

Le marché est-il (vraiment) l’adversaire du droit ? (1/2)

           Par une série de deux articles, je souhaite vous partager un travail préparé pour un événement de l'école doctorale de Nanterre. Dans la continuité d'une réflexion menée dans le cadre de mon mémoire de recherche de M2 j'ai interrogé la tension souvent dénoncée entre le marché et le droit. En … Continuer de lire Le marché est-il (vraiment) l’adversaire du droit ? (1/2)

L’affaire pénale du mois : Jean-Claude Romand ou « l’affaire du faux médecin »

Les grandes affaires criminelles fascinent l’opinion publique et font l’objet d’une « hyper médiatisation ». En connaissons-nous pour autant tous les détails ? Paroles de Juristes revient pour vous chaque mois sur une des grandes affaires criminelles ayant marqué les siècles derniers, avec aujourd’hui l’affaire Jean-Claude Romand, plus que jamais d’actualité suite à la demande de liberté conditionelle … Continuer de lire L’affaire pénale du mois : Jean-Claude Romand ou « l’affaire du faux médecin »

Le consentement sexuel des mineurs et la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa »

En février 2018, l’ouverture du procès « Sarah » soulève la colère de l’opinion publique. Il s’agit de juger un homme âgé de 28 ans, qui a eu en avril 2017 une relation sexuelle avec la jeune Sarah, alors âgée de 11 ans. Considérant que cette dernière était consentante au cours de cette relation, le parquet de … Continuer de lire Le consentement sexuel des mineurs et la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa »

L’été du droit social 2018

Deuxième acte de la réforme du marché du travail, la loi dite « Avenir professionnel » [1] est sur le devant de la scène. Adoptée cet été, elle modifie en profondeur le droit de la formation professionnelle et apporte d’importants changements en matière d’apprentissage, d’assurance chômage ou encore d’égalité professionnelle. Sans oublier, sur la scène internationale, un nouveau … Continuer de lire L’été du droit social 2018

L’été des libertés – 2018

Du principe de fraternité à l’interdiction de la traite des êtres humains, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité de l'été 2018. Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme. Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation … Continuer de lire L’été des libertés – 2018

Le 1er octobre 2018 et la dématérialisation de la commande publique

Si le 1er octobre 2018 est la date des élections législatives du Québec, elle est aussi d’importance particulière en France pour les administrations publiques et les entreprises. En effet, cette date marque le début de l’application de plusieurs obligations importantes du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La passation des concessions … Continuer de lire Le 1er octobre 2018 et la dématérialisation de la commande publique