La proposition « climat » déposée par des salariés actionnaires d’Amazon à l’Assemblée Générale des actionnaires

Fin Novembre 2018, un groupe de salariés-actionnaires d’Amazon, détenteurs d’actions gratuites ont envoyé une proposition dite « climat » auprès de leur Conseil d’administration. Le libellé de la proposition est le suivant :

Shareholders request that Amazon’s Board of Directors prepare a public report as soon as practicable describing how Amazon is planning for disruptions posed by climate change, and how Amazon is reducing its company-wide dependence on fossil fuels. The report should be prepared at reasonable expense and may exclude confidential information[1].

Puis, les auteurs énumèrent neufs cas de catastrophes naturelles dues au changement climatique qui ont affecté les implantations d’Amazon. Ils comparent leur société à des sociétés dont l’activité est similaire, et qui ont déjà communiqué sur des plans en réponse au changement climatique. Enfin, ils suggèrent l’élaboration d’un plan limité dans le temps, comprenant des indicateurs permettant de démontrer la transition énergétique du Groupe.

Cette proposition sera votée en mai par l’Assemblée Générale des actionnaires.

1) La prise en compte des enjeux environnementaux chez Amazon

La société de commerce électronique Amazon.com Inc. a vu le jour en 1994, siège social est à Seattle, dans l’Etat de Washington. Son site Internet[2]décrit les engagements du Groupe en matière environnementale.

Tout d’abord, après avoir affiché son soutien à l’accord de Paris, le Groupe énumère les nombreux programmes dont il fait partie dans la perspective de réduire son impact environnemental[3](le Corporate Eco Forum, l’International Safe Transit Association, la Sustainable Packaging Coalition, le Recycling Partnership…).

L’axe principal des actions environnementales d’Amazon réside dans la transition énergétique. Pour cela :

  • Elle a rejoint des organismes à but non lucratif dans le domaine des énergies renouvelables (l’American Council on Renewable Energy, le Business Renewable Center, le Center for Climate and Energy Solutions, la Responsible Business Alliance, Sedex) ; et témoigne de son engagement par le biais de diverses autres actions (les Buyers’ Principles for Renewable Energy, le Clean Power Plan amicus brief, le Department of Energy Workplace Charging Challenge, les Sustainable Fuel Buyers’ Principles et le U.S. Partnership for Renewable Energy Finance).
  • Elle prévoit l’installation de systèmes solaires sur les toits de cinquante de ses centres de distribution d’ici 2020. Un de ses établissements, à Tracy en Californie est déjà doté de 11 700 panneaux solaires.
  • Elle possède d’ores et déjà des parcs éoliens dont le plus important compte cent dix éoliennes.
  • Elle a lancé un projet de recyclage de l’énergie thermique qui permettrait, dans 25 ans, d’avoir économisé quatre-vingt millions de kilowattheures d’énergie.

Amazon s’attèle également à la préservation de la biodiversité, avec l’aménagement de son “mur vivant”, The Sphere, au siège de Seattle, qui permet de conserver certaines espèces protégées de plantes.

En dernier lieu, Amazon affirme avoir supprimé 244 000 tonnes de matériaux d’emballage, ce qui équivaut à 500 millions de colis, au cours des dix dernières années.

En se responsabilisant à la protection de l’environnement, Amazon responsabilise également ses salariés. À deux reprises, en effet, les salariés du Groupe ont été impliqués dans l’effort de limitation de l’empreinte écologique d’Amazon. En premier lieu, le Groupe s’intéresse à l’utilisation, par ses salariés, de  modes de transports respectueux de l’environnement puisqu’il énonce sur son site Internet que 55% d’entre eux se rendent au travail sans voiture. En second lieu, ces salariés ont été impliqués dans l’amélioration du fonctionnement de l’entreprise en ce qui concerne la réduction des emballages des colis.

Cet engagement environnemental est, par ailleurs, communiqué aux actionnaires de la société, toutefois de façon bien moins étoffée. Son rapport annuel de 2017 mentionne uniquement la volonté de cette dernière de réduire son empreinte carbone, en repensant les méthodes de transport, l’approvisionnement d’énergie et l’utilisation des emballages.

Il est toutefois reproché au Groupe de ne pas communiquer son empreinte carbone[4], son taux de recyclage des déchets ainsi que l’utilisation des produits chimiques dans ses produits.
Au-delà de la prise en compte des enjeux environnementaux par l’entreprise elle-même, le droit des sociétés donne la possibilité aux actionnaires de réclamer une prise d’action par la société.

2) Les propositions d’actionnaires : des outils de gouvernance d’entreprise et de Responsabilité Sociétales des Entreprises

En droit des Etat-Unis[5], les actionnaires d’une société peuvent rédiger une “shareholder proposal” (proposition) et demander au Conseil d’administration à ce qu’elle figure dans le “Proxy Statement”(circulaire de sollicitation de procuration). L’ensemble des actionnaires sera alors amené à voter en faveur ou en défaveur de cette proposition pendant la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.

Ce dispositif est régi par des conditions d’éligibilité et de procédure relativement strictes, sans le rendre insurmontable. En résumé, le ou les actionnaires émetteur(s) de la proposition doivent détenir un certain pourcentage du capital de la société et envoyer leur proposition dans un certain délai.

La société peut, quant à elle, vouloir exclure la proposition de ce document. Dans ce cas, elle fait part de ses arguments à la Securities and Exchange Commission[6](SEC). Une proposition peut, en effet, ne pas être incluse dans à la circulaire si elle comporte certaines caractéristiques. De manière générale, la réglementation de la SEC indiquent que les propositions prenant la forme de recommandations ou de requêtes visant à ce que des actions soient prises par le Conseil d’administration doivent y être incluses.

Une fois incluse dans la circulaire, la proposition fait l’objet d’une appréciation de la part de la société. À titre d’exemple, dans la circulaire d’Amazon de 2018[7], la direction demandait aux actionnaires de voter contre toutes les propositions d’actionnaires présentées à cette Assemblée. C’était le cas, notamment, de la proposition demandant à la direction d’Amazon d’adopter une politique favorisant la diversité parmi les membres du Conseil d’administration. En plus de sa recommandation de voter en défaveur des propositions, Amazon peut ajouter ses arguments. En l’espèce, elle considérait qu’une politique écrite n’était pas nécessaire en la matière puisque la diversité est prise en compte dans les processus d’évaluation et de nomination des administrateurs.

Pour ce qui est de cette proposition, la circulaire de sollicitation de procuration de 2019 est attendue pour avril.

Si elle est incluse, elle sera obligatoirement votée lors de l’Assemblée Générale des actionnaires d’Amazon en mai. Cependant, même si la majorité des actionnaires votent en faveur de la proposition, il relève de la discrétion du Conseil d’administration de la suivre ou non[8].

Si elle n’est pas suivie d’effet, il restera toujours un espoir pour cette proposition. Dans le cas où elle recueillerait au moins 3% des votes, les auteurs pourront la représenter à la prochaine Assemblée Générale.

Etant donné que ces propositions ne peuvent (notamment) pas porter sur l’activité courante de la société, elles sont le terrain d’élection de la Gouvernance d’entreprise et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Elles permettent, en effet, aux actionnaires de faire entendre leurs préoccupations en termes de droits humains, conditions de travail, gouvernance et protection de l’environnement. Même si le vote de ces propositions n’aboutit pas à une décision contraignante pour la société, la direction a alors connaissance des intérêts des actionnaires. Nous rappellerons, à ce titre, que la mission des “Directors” étatsuniens, tout comme de leurs homologues administrateurs français est de garantir les intérêts financiers des actionnaires et de s’assurer que la société ne viole aucune réglementation à laquelle elle est soumise.

Cet exemple, intègre d’ailleurs les deux dimensions du développement durable, composante de la RSE. D’une part, il s’agit de prôner une économie viable du point de vue environnemental. Mais il est également question d’une économie socialement équitable. Puisque les salariés d’Amazon ont été les premières victimes des catastrophes naturelles ayant atteint la société, il paraît juste de leur permettre de donner leurs retours sur le mode de fonctionnement de l’entreprise.

La dimension politique de la proposition présentement étudiée est d’autant plus mise en évidence par une pétition[9], à destination de tout un chacun, permettant de recueillir les signatures des personnes en faveur de la proposition des actionnaires. Avec 100 millions d’abonnés à Amazon Prime[10], les signataires de cette pétition, sont fort probablement des clients que la société souhaite garder, tout autant que ses signataires.

Nous tenterons au mieux de vous tenir informé de l’issue de cette résolution dans les mois à venir !

Laëtitia PEZZUCCHI, Juriste compliance.

 

[1]Amazon Climate Plan Shareholder Resolution [en ligne]. Novethic, 14 janvier 2019. [Consulté le 18 janvier 2019] Disponible surhttps://drive.google.com/file/d/1_WprgbeUpic7_t8ovirFsmzxf_J0w6h1/view

[2]Sustainability by the numbers [en ligne]. AboutAmazon, 18 avril 2018. [Consulté le 19 janvier 2019] Disponible sur https://blog.aboutamazon.com/sustainability/sustainability-by-the-numbers

[3]Sustainability partnerships [en ligne]. AboutAmazon.com [Consulté le 19 janvier 2019]. Disponible sur https://www.aboutamazon.com/sustainability/sustainability-partnerships

[4]Clicking clean: Who is winning the race to build a green Internet? Greenpeace, 2017. [Consulté le 19 janvier 2019]. Disponible surhttps://www.greenpeace.org/archive-international/en/press/releases/2017/Amazon-still-lags-behind-Apple-Google-in-Greenpeace-renewable-energy-report/, p30

[5]Securities Exchange Act(1934),Titre 17, Chapitre II,  Partie 240, Rule 14a-8 [Disponible sur] https://www.ecfr.gov/cgi-bin/text-idx?amp;node=17:4.0.1.1.1&rgn=div5#se17.4.240_114a_68

[6]La SEC est une agence fédérale du gouvernement étatsuniens, équivalente de l’Autorité des Marchés Financiers en France.

[7]Notice of 2018 Annual Meeting of Shareholders [en ligne]. Aboutamazon.com. [Consulté le 20 janvier 2019]. Disponible sur https://ir.aboutamazon.com/static-files/3af60b72-8be7-4dad-aef9-dd87b94a60f0

[8]Non-binding Voting for Shareholder Proposals [en ligne]. Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulations. 10 décembre 2010 [Consulté le 22 janvier 2019]. Disponibile sur https://corpgov.law.harvard.edu/2010/12/10/non-binding-voting-for-shareholder-proposals/

[9]Amazon: Adopt the Workers’ Climate Plan Resolution. [Consulté le 22 janvier 2019]. Disponible sur https://actionnetwork.org/petitions/amazon-adopt-the-workers-shareholder-resolution-asking-for-a-climate-plan

[10]Les cinq chiffres fous de l’empire Amazon[en ligne]. LesEchos.fr, 19 avril 2018. [Consulté le 22 janvier 2019]. Disponible sur https://www.lesechos.fr/19/04/2018/lesechos.fr/0301585525195_les-cinq-chiffres-fous-de-l-empire-amazon.htm