La fiche S

La vague d’attentats qui secoue la France fait la Une de l’actualité depuis 3 ans, voire depuis l’affaire Merah en 2012.

Suite à ces nombreux évènements tragiques, nous entendons quotidiennement parler de la « fiche S ». Ce terme de « fiché S », employé de façon récurrente par les médias, désigne les auteurs de ses attaques terroristes. Que ce soit les auteurs de l’attentat de Charlie Hebdo en janvier 2015, ceux des attaques du Bataclan et des terrasses parisiennes en novembre 2015, ceux de Saint-Etienne-du-Rouvray en juillet 2016 ou encore celui des attentats de Trèbes et Carcassonne en mars 2018, ils étaient tous fichés S.

Mais qu’est-ce que le fichier S ? Qui peut se retrouver dans ce fichier ? Qu’implique la fiche S pour les personnes inscrites dans le fichier ? Qu’en est-il de l’utilité et de l’efficacité des fiches S ? Paroles de Juristes va faire un point pour vous.

Qu’est-ce que la « fiche S » ?

La fiche S, pour « sûreté de l’Etat », fait partie d’un fichier plus grand, celui des personnes recherchées (FPR). Le FPR, créé en 1969, recense différents types d’individus en 21 catégories telles que les mineurs en fugue, les évadés de prison, les membres du grand banditisme etc. Le fichier S est alors une sous catégorie du FPR et contient 16 sous divisions, de S1 à S16. Ces sous divisions ne représentent pas le degré de dangerosité des individus mais des types de profils. Chaque profil permet de recueillir des informations différentes et donne des instructions sur les actions à entreprendre en cas de contrôle.

La fiche S comprend l’état civil de l’individu, son signalement, sa photo, les motifs de la recherche, la conduite à tenir, les déplacements réalisés. Elle est valable 1 an, renouvelable si la poursuite de la surveillance est nécessaire. Un individu peut être fiché S pour différentes raisons : judiciaires, administratives, fiscales ou d’ordre public.

La fiche S est un outil d’alerte et non d’enfermement. Il est impossible d’interpeller un individu sur le seul fondement de la fiche S. Les actions coercitives à l’encontre de la personne ne sont autorisées qu’en cas de présomption d’existence d’une infraction.

Qui est visé par la « fiche S » ?

En général, les fiches sont produites par la Direction Générale de la Sûreté Intérieure (DGSI). Mais les informations menant à la création de la fiche peuvent provenir  de divers services habilités comme ceux de la direction générale de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des préfectures ou encore par les pays faisant partie de l’espace Schengen (le fichage étant devenu européen depuis la mise en place de cet espace).

Les individus sont fichés S lorsqu’ils font l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat dès lors que des informations ou indices réels ont été recueillis à leur égard. Ils sont soupçonnés sans pour autant avoir commis un crime ou un délit. Mais, il faut noter qu’une personne en simple relation avec un terroriste connu peut également être fiché S.

Il est important de savoir que la fiche S est divisée en plusieurs échelons et ne répertorie pas uniquement des terroristes. On y retrouve des militants et activistes politiques, des hooligans. Les combattants djihadistes se trouvent dans la division S14. Pour plus d’efficacité dans la surveillance de ces individus, le fichage est tenu secret y compris pour eux.

En ce qui concerne les personnes fichées pour radicalisation islamiste, identifiées comme les plus à risques, elles sont recensées dans un autre fichier, le Fichier des Signalements pour la Prévention et la Radicalisation à caractère Terroriste (FSPRT).

Qu’implique le fichier pour les fichés ? 

La fiche S n’est pas une preuve de culpabilité de la personne fichée et, nous l’avons vu plus haut, ne permet pas son interpellation d’office par les forces de l’ordre. Ce point important semble être méconnu par bon nombre d’individus. La fiche S a un rôle d’alerte. Elle signale aux forces de police l’existence de soupçons et dans le cadre d’un contrôle, le service qui a émis la fiche est directement averti. En revanche, les informations recueillies suite à la mise en place de celle-ci peuvent entraîner l’ouverture d’une enquête préliminaire par le procureur de la République en cas de présomption d’existence d’une infraction.

La fiche S donne la possibilité de retracer les déplacements de la personne fichée mais les moyens humains et techniques, trop peu nombreux, ne permettent pas d’assurer un suivi permanent et constant. Cependant, une personne fichée S peut être mise sous surveillance téléphonique ou physique en cas de forts soupçons de passage à l’acte.

Il faut également retenir que la fiche S n’est que temporaire. Si aucune infraction est commise par la personne fichée et que cette dernière se fait « oublier », la fiche est effacée au bout d’un an. C’est ce qu’il s’est produit pour l’auteur de la décapitation de son patron en Isère en 2015. Ce point entraîne en partie la question de l’utilité et de l’efficacité du fichier S.

Quelle est l’utilité et l’efficacité de la fiche S ? 

Suite aux attentats de Trèbes et Carcassonne en mars dernier, le débat sur l’efficacité du fichier a été relancé.

Certaines personnalités politiques estiment que le fichier S manque de réelle efficacité et souhaiteraient la mise en place de mesures plus radicales telles que l’expulsion ou l’internement des fichés les plus dangereux.

Pour d’autres, la surveillance paraît très efficace. C’est l’avis de l’expert en terrorisme, Guillaume Bigot, qui a ainsi expliqué « qu’il était rassurant de voir que la plupart des individus passant à l’acte étaient fichés. Cela signifie qu’ils avaient bien été repérés. Au contraire, si les actes étaient perpétrés par des personnes non repérées, le signal serait inquiétant ». De plus, il faut souligner que tous les actes ne peuvent être empêchés par les services de renseignements. Le passage à l’acte pouvant être soudain et le manque d’effectif étant évident.

Paroles de Juristes a recueilli le témoignage de Thomas et Antoine, membres de la police nationale, afin d’avoir leur ressenti sur l’efficacité, en pratique, des fiches S. « Sur le terrain, il faut agir différemment lorsque l’on est face à une personne fichée S, il faut suivre les instructions inscrites sur la fiche et prendre plus de précautions ». D’après eux, le fichier S est utile car c’est un « plus » de pouvoir savoir à qui ils ont affaire mais ils ne sont pas certains de l’efficacité réelle de la fiche S en pratique. N’ayant pas assez de moyens pour pouvoir surveiller convenablement chaque personne fichée.

La fiche S n’empêche pas une personne de passer entre les mailles du filet et de passer à l’acte. Le risque zéro n’existe pas mais cela reste un moyen de contrôler et surveiller des individus à risque autant que possible.

Morgane Guillou

Diplômée du Master 2 Droit pénal des affaires de l’Université Paris Saclay