L’opportunité des poursuites en matière pénale

Pour commencer votre année pénale comme il se doit, un petit rappel de l’opportunité des poursuites en matière pénale s’impose.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulatif  sur l’opportunité des poursuites :

Schéma en PDF sur l’opportunité des poursuites

Morgane GuillouDiplômée du Master 2 Droit pénal des affaires de l’Université Paris Saclay.