Faut-il supprimer le juge d’instruction ?

Le procès pénal en France se veut inquisitoire depuis le courant du Moyen-Âge. La procédure inquisitoire se définit comme étant la procédure par laquelle le juge peut se saisir lui-même. Il joue un rôle prépondérant dans la recherche des preuves. 

On retrouve des traces de cette procédure inquisitoire dans le procès romain, dans lequel on recherchait les preuves de la culpabilité de l’intéressé à travers le système des ordalies. En 1522, François Ier institue le Lieutenant particulier criminel qui cumule les fonctions de police, d’instruction et de jugement en participant aux formations de jugement. Il est une première esquisse de notre juge d’instruction. 

Le Code d’instruction criminelle de 1808 opte pour un système mixte. La procédure est désormais inquisitoire lors de l’instruction, en ce qu’elle est écrite, secrète et non contradictoire ; accusatoire lors du jugement. L’instruction est confiée au juge d’instruction et à la chambre du Conseil. Le juge d’instruction est placé sous le contrôle du parquet et les pouvoirs juridictionnels sont détenus par la Chambre du conseil.  

Les pouvoirs du juge d’instruction ne cessent de croître et le Code de procédure pénale de 1958 finit par consacrer l’indépendance et l’inamovibilité du juge d’instruction. Aujourd’hui, le juge d’instruction est un magistrat du siège du Tribunal de Grande Instance, désigné pour trois ans renouvelables. Il est en principe indépendant et impartial. 

En vertu de l’article 81 du Code de procédure pénale, « Le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utile à la manifestation de la vérité ». Le juge d’instruction est tenu par le principe de loyauté dans la recherche des preuves comme le rappelle l’arrêt Wilson du 31 janvier 1888. Dans cette affaire, la Cour de cassation avait fustigé le comportement d’un juge d’instruction qui, dissimulant son identité et sa fonction, avait téléphoné à un suspect pour obtenir une preuve de sa participation à un trafic de décorations.

Le juge d’instruction est saisi par le procureur de la République ou par la victime aux fins d’enquêter sur les faits reprochés à l’intéressé, « à charge et à décharge ». En vertu de l’article 79 du Code de procédure pénale, cette phase d’instruction est obligatoire en matière criminelle. En matière correctionnelle, le juge d’instruction est saisi pour les délits graves et complexes. Enfin, il peut être saisi pour les contraventions si le procureur de la République le requiert en application de l’article 44. 

Outre ses pouvoirs en matière d’instruction, la loi du 17 juillet 1856 lui attribue des pouvoirs juridictionnels. A ce titre, il peut placer l’intéressé sous le statut de témoin assisté ou de mis en examen si la procédure de témoin assisté est impossible à mettre en œuvre. Il décide également de la mise sous contrôle judiciaire de l’intéressé. Cependant, depuis le 1er janvier 2001, il ne peut plus placer en détention provisoire une personne mise en examen ; ce pouvoir dépendant désormais du juge des libertés et de la détention. 

De plus, afin de clôturer l’instruction, il appartient au juge d’instruction de déterminer si les preuves dont il dispose sont suffisantes pour renvoyer les délinquants devant une juridiction de jugement après avoir rendu une ordonnance de renvoi. Le cas contraire, il rend une ordonnance de non-lieu pour clôturer l’instruction. Le juge d’instruction est donc, en somme, juge et enquêteur.

Les fonctions confiées au juge d’instruction font l’objet de vives critiques. Winston Churchill déclarait que « le juge d’instruction est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres. » Balzac, quant à lui, disait qu’il était « l’homme le plus puissant de France ». On constate une certaine méfiance inspirée par ce magistrat tout puissant. 

De plus, certaines affaires judiciaires surmédiatisées ont révélé les failles du juge d’instruction. L’affaire Grégory du milieu des années 1980, tout d’abord, qui a vu son instruction menée par un jeune juge, peu soucieux du respect des règles de procédure. Ses erreurs ne pourront être rattrapées par les deux juges d’instruction successifs, de sorte que ce dossier demeure aujourd’hui irrésolu. 

Au début des années 2000, c’est au tour de l’affaire d’Outreau de remettre en question l’existence même du juge d’instruction. Les enfants de Thierry Delay et de Myriam Badaoui sont placés en famille d’accueil, à la demande de la mère, pour les protéger de son époux violent. Les enfants se plaignent d’avoir subi des abus sexuels dans leur quartier résidentiel. L’action publique est déclenchée et l’instruction est confiée au juge Burgaud. Sur dénonciation des enfants et de Myriam Badaoui, plusieurs personnes sont mises en garde à vue puis en détention provisoire. Le juge Burgaud est seul à mener l’information et de graves erreurs judiciaires sont commises, sans qu’aucun contrôle n’ait été effectué. Dix-sept personnes mises en examen et écrouées comparaissent, en mai 2004, devant la Cour d’assises. Durant l’audience, Myriam Badaoui avoue le viol de ses enfants et disculpe treize des accusés. Cependant, la Cour d’assises condamne tout de même six d’entre eux. Ces derniers sont acquittés par la Cour d’appel de Paris en 2005.

Une véritable remise en cause de l’existence même du juge d’instruction est opérée tant par la doctrine que par le législateur qui crée une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, et se pose alors la question de sa suppression.  

La suppression du juge d’instruction se justifie à plusieurs égards (I) mais ne serait pas une solution satisfaisante puisque ce magistrat demeure un pilier essentiel de la procédure pénale (II). 

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