Un accord sur le nucléaire iranien

Révélées par le New York Times en 2009, les conclusions d’une analyse confidentielle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur le point de savoir si l’Iran était proche d’acquérir la bombe, annonçaient que l’Agence estimait que l’Iran avait acquis « suffisamment de connaissances pour élaborer et fabriquer » une bombe atomique fonctionnelle.

Quelques pays avaient été sanctionné bien avant (les États-Unis en tête), et l’ONU avait déjà imposé des sanctions depuis 2006 (résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835, 1929 et 2224), qui se sont endurcies à la suite de ces révélations. Néanmoins, d’après les experts, l’imposition de sanctions internationales de plus en plus contraignantes a ralenti le développement du programme nucléaire iranien, mais ne l’a pas enrayé.

La recherche d’un accord entre les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies et l’Iran a donc semblé être une solution afin de désamorcer le conflit qui s’envenimait depuis des décennies.

30 ans de sanctions, 12 ans de négociations et de tensions, pour que soit conclu, le 14 juillet 2015,  l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien entre l’Iran et les États-Unis, le Royaume Uni, la Russie, la France, la Chine et l’Allemagne. Par cet accord, Iran s’est vu reconnaitre la possibilité de développer un programme nucléaire à des fins purement civiles et une levée progressive des sanctions est aussi prévue (secteurs de l’énergie, de la finance). En échange, l’Iran s’est engagé à renoncer à l’acquisition de la bombe nucléaire. Le 20 juillet 2015, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité une résolution 2231 (2015) reprenant les termes de cet accord et lui donnant une valeur obligatoire.

Critiqué par certains – Israël redoutant toujours un accroissement de leur influence dans la région, et surtout un usage militaire du nucléaire – des mécanismes sont tout de même prévus pour éviter toute tentative en ce sens.

Ainsi, l’AIEA est chargée de « procéder aux vérifications et contrôles nécessaires des engagements nucléaires pris par l’Iran » et de délivrer un rapport certifiant que le programme nucléaire est bien totalement pacifique avant toute abrogation des sanctions pesant sur l’Iran.

Plus particulièrement, la limitation du programme nucléaire est prévue sur 10 ans à travers la régulation du nombre de lieux à inspecter pour les contrôles et la restriction des matériaux. Cette dernière se fera d’une part par la modification de la centrale à eau lourde d’Arak qui sera ainsi dans l’incapacité de produire du plutonium à vocation militaire ; et, d’autre part, avec l’instauration de plafonds : pour le nombre de centrifugeuses, pour le taux d’enrichissement de l’uranium qui ne doit pas dépasser 3,67% et ce qui est enrichi au-delà doit être envoyé hors du pays ou dilué.

En outre, s’appuyer sur le processus diplomatique et le poids de la société civile iranienne est le moyen privilégié pour renforcer les dispositifs précités et éviter d’avoir à sanctionner. Néanmoins, en cas de violation de ses engagements par l’Iran, le Conseil de Sécurité pourra rétablir de manière quasi-automatique les sept résolutions prises par l’ONU depuis 2006 pour sanctionner l’Iran. Ceci par un mécanisme de « snapback » qui consiste à ce qu’un des membres permanents du Conseil ayant un droit de veto, dépose une résolution énonçant que les sanctions restent levées puis mette son veto à cette même résolution pour que les sanctions soient rétablies.

De nombreux acteurs misent sur la réussite de cet accord qui permettra la reprise d’échanges durables avec l’Iran, à son économie de se remettre de ces longues années de sanctions et au tourisme d’être renouvelé. Sans compter l’effet de légitimer à nouveau le pouvoir en place.

Face à ce consensus international, il reste à savoir comment se prononcera le Congrès américain à majorité républicaine sur cet accord, avant fin septembre. Un rejet semble toutefois peu probable dans la mesure où, en cas de résolution de désapprobation du Congrès, le président Obama mettrait son veto, qui ne pourrait être surmonté que par une majorité des deux tiers au Sénat et à la Chambre des représentants. Cette issue est improbable, cependant le scénario allongerait la procédure…

– Olivia

 

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