La proposition « climat » déposée par des salariés actionnaires d’Amazon à l’Assemblée Générale des actionnaires

Fin Novembre 2018, un groupe de salariés-actionnaires d’Amazon, détenteurs d’actions gratuites ont envoyé une proposition dite « climat » auprès de leur Conseil d’administration. Le libellé de la proposition est le suivant : “Shareholders request that Amazon’s Board of Directors prepare a public report as soon as practicable describing how Amazon is planning for disruptions posed by … Continuer de lire La proposition « climat » déposée par des salariés actionnaires d’Amazon à l’Assemblée Générale des actionnaires

Le droit social du mois – janvier 2019

Le début de l’année 2019 a été marqué par la publication de textes très attendus comme l’instruction sur la prime « Gilets jaunes » et le décret fixant les modalités de calcul des indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes. La jurisprudence a aussi été au cœur de l’actualité de ce mois de janvier. La … Continuer de lire Le droit social du mois – janvier 2019

Le visa dans la fiche d’arrêt

Pour faire une bonne fiche d’arrêt ou un bon commentaire d’arrêt il est nécessaire de connaître la notion de visa dans un arrêt de cassation. Petit point rapide pour devenir incollable sur cette question ! Le visa c'est quoi ? Définition Le visa est le texte juridique qui sert de fondement à la solution rendue … Continuer de lire Le visa dans la fiche d’arrêt

Accord de Paris, COP 24 et compliance : Quelle efficacité des accords climatiques internationaux ?

       Le 12 décembre 2015 fut signé, entre 195 pays, l’accord de Paris sur le climat dans le cadre de la COP 21 (ci-après « COP » pour « Conference Of Parties »). Cet accord né 18 ans après le protocole de Kyoto a pour ambition de renouveler les objectifs climatiques et surtout la démarche de mise … Continuer de lire Accord de Paris, COP 24 et compliance : Quelle efficacité des accords climatiques internationaux ?

Le marché est-il (vraiment) l’adversaire du droit ? (1/2)

           Par une série de deux articles, je souhaite vous partager un travail préparé pour un événement de l'école doctorale de Nanterre. Dans la continuité d'une réflexion menée dans le cadre de mon mémoire de recherche de M2 j'ai interrogé la tension souvent dénoncée entre le marché et le droit. En … Continuer de lire Le marché est-il (vraiment) l’adversaire du droit ? (1/2)

L’affaire pénale du mois : Jean-Claude Romand ou « l’affaire du faux médecin »

Les grandes affaires criminelles fascinent l’opinion publique et font l’objet d’une « hyper médiatisation ». En connaissons-nous pour autant tous les détails ? Paroles de Juristes revient pour vous chaque mois sur une des grandes affaires criminelles ayant marqué les siècles derniers, avec aujourd’hui l’affaire Jean-Claude Romand, plus que jamais d’actualité suite à la demande de liberté conditionelle … Continuer de lire L’affaire pénale du mois : Jean-Claude Romand ou « l’affaire du faux médecin »

Le consentement sexuel des mineurs et la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa »

En février 2018, l’ouverture du procès « Sarah » soulève la colère de l’opinion publique. Il s’agit de juger un homme âgé de 28 ans, qui a eu en avril 2017 une relation sexuelle avec la jeune Sarah, alors âgée de 11 ans. Considérant que cette dernière était consentante au cours de cette relation, le parquet de … Continuer de lire Le consentement sexuel des mineurs et la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa »

L’été du droit social 2018

Deuxième acte de la réforme du marché du travail, la loi dite « Avenir professionnel » [1] est sur le devant de la scène. Adoptée cet été, elle modifie en profondeur le droit de la formation professionnelle et apporte d’importants changements en matière d’apprentissage, d’assurance chômage ou encore d’égalité professionnelle. Sans oublier, sur la scène internationale, un nouveau … Continuer de lire L’été du droit social 2018