L’affaire pénale du mois : Jean-Claude Romand ou « l’affaire du faux médecin »

Les grandes affaires criminelles fascinent l’opinion publique et font l’objet d’une « hyper médiatisation ». En connaissons-nous pour autant tous les détails ? Paroles de Juristes revient pour vous chaque mois sur une des grandes affaires criminelles ayant marqué les siècles derniers, avec aujourd’hui l’affaire Jean-Claude Romand, plus que jamais d’actualité suite à la demande de liberté conditionelle … Continuer de lire L’affaire pénale du mois : Jean-Claude Romand ou « l’affaire du faux médecin »

Le consentement sexuel des mineurs et la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa »

En février 2018, l’ouverture du procès « Sarah » soulève la colère de l’opinion publique. Il s’agit de juger un homme âgé de 28 ans, qui a eu en avril 2017 une relation sexuelle avec la jeune Sarah, alors âgée de 11 ans. Considérant que cette dernière était consentante au cours de cette relation, le parquet de … Continuer de lire Le consentement sexuel des mineurs et la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa »

L’été du droit social 2018

Deuxième acte de la réforme du marché du travail, la loi dite « Avenir professionnel » [1] est sur le devant de la scène. Adoptée cet été, elle modifie en profondeur le droit de la formation professionnelle et apporte d’importants changements en matière d’apprentissage, d’assurance chômage ou encore d’égalité professionnelle. Sans oublier, sur la scène internationale, un nouveau … Continuer de lire L’été du droit social 2018

L’été des libertés – 2018

Du principe de fraternité à l’interdiction de la traite des êtres humains, les droits et libertés fondamentales ont animé l’actualité de l'été 2018. Paroles de juristes fait un point sur trois décisions marquantes, rendues respectivement par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme. Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation … Continuer de lire L’été des libertés – 2018

Le 1er octobre 2018 et la dématérialisation de la commande publique

Si le 1er octobre 2018 est la date des élections législatives du Québec, elle est aussi d’importance particulière en France pour les administrations publiques et les entreprises. En effet, cette date marque le début de l’application de plusieurs obligations importantes du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La passation des concessions … Continuer de lire Le 1er octobre 2018 et la dématérialisation de la commande publique

Les dessous des chefs-d’œuvres : Le Cri, Edvard Munch (1893)

Le Cri – Edvard Munch 1893 – Galerie nationale d’Oslo, Norvège « Je me promenais sur un sentier avec deux amis — le soleil se couchait — tout d’un coup le ciel devint rouge sang. Je m’arrêtai, fatigué, et m’appuyai sur une clôture — il y avait du sang et des langues de feu au-dessus du fjord … Continuer de lire Les dessous des chefs-d’œuvres : Le Cri, Edvard Munch (1893)

Le harcèlement scolaire

Paroles de Juristes s’associe au Collectif d’Arts d’Art pour aborder un sujet trop longtemps resté tabou : le harcèlement en milieu scolaire. Ces dernières années, ce phénomène est sorti du silence avec la mise en place de différentes campagnes de prévention pour la lutte contre le harcèlement scolaire, mais également avec la diffusion de la … Continuer de lire Le harcèlement scolaire

La nouvelle fiscalité lors du rachat d’un contrat d’assurance vie : application de la flat-tax

Placement préféré des français, l’assurance vie joue un rôle important dans le secteur financier, avec près de 130 milliards d’euros investis en 2016. Ainsi, c’est un produit qui intéresse de près le gouvernement par son enjeu économique. La loi de finances pour 2018[1] est venue modifier la fiscalité relative aux rachats des contrats d’assurance vie. … Continuer de lire La nouvelle fiscalité lors du rachat d’un contrat d’assurance vie : application de la flat-tax